Le compte pénibilité entre en vigueur en 2015 pour les bénéficiaires de 55 ans et plus

Les bénéficiaires du compte pénibilité ayant 55 ans et plus pourront cumuler des points à compter du 1er janvier 2015. Les responsables ont apporté des précisions sur les modalités pratiques.

Le conseil d’experts chargé de rédiger un rapport sur la mise en place du compte pénibilité continue d’étudier toutes les éventualités pour proposer des pistes qui vont faciliter la mise en œuvre de ce dispositif innovant. Une autre mesure a été récemment dévoilée : les bénéficiaires de 55 ans et plus pourront cumuler des points sur leur compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015.

Une dérogation au bénéfice des seniors

Rappelons que le 2 juillet dernier, le premier ministre Manuel Valls a annoncé une restriction de la mise en œuvre du compte pénibilité en 2015. Seuls les assurés soumis aux quatre facteurs suivants pourront en profiter dès 2015 : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipe alterné et le travail en milieu hyperbare.

En revanche, les personnes soumises aux six autres facteurs de pénibilité (postures pénibles, port de charges lourdes, vibrations mécaniques, températures extrêmes, niveau sonore élevé et exposition à des substances chimiques dangereuses) ne pourront disposer d’un compte pénibilité qu’à partir du 1er janvier 2016.

Il s’agit d’une requête du patronat qui estime que la mise en place du compte pénibilité est complexe et coûteuse. Une nouvelle décision vient d’être dévoilée : les seniors de 55 ans et plus pourront bénéficier de ce dispositif dès 2015 quel que soit le type de facteurs de pénibilité auxquels ils sont soumis.

Les détails des règles d’acquisition des points et de leur usage

Les salariés âgés de plus de 59 ans au 1er janvier 2015 ne seront pas obligés de consacrer les points accumulés à la formation en vue d’accéder à un meilleur emploi. Par ailleurs, les points acquis seront doublés : 8 points par an pour les assurés soumis à un seul facteur de risque et 16 points par an en cas de poly-exposition.

Pour les personnes âgées de 55 ans à 59 ans au 1er janvier 2015, la réserve pour la formation ne sera pas obligatoire et ils bénéficieront de 4 points par an en cas d’exposition à un seul facteur de risque et de 8 points avec deux ou plus de facteurs.

Les assurés de 52 ans à 55 ans ne consacreront que 10 points à la réserve pour la formation (contre 20 points pour les autres) et obtiendront 4 points par an avec un facteur de risque et 8 points par an avec deux facteurs et plus.

À partir de 55 ans, les bénéficiaires pourront utiliser leurs points pour profiter d’une majoration de durée d’assurance dans la limite de 8 trimestres, soit de 2 ans. Avec cette majoration, il pourra anticiper son départ à la retraite de deux ans au maximum ou bien accéder à la retraite anticipée pour carrières longues parce que ces trimestres sont réputés cotisés.