Revalorisation des seuils de la CSG en 2025 : davantage de retraités exonérés ?

Revalorisation des seuils de la CSG en 2025 : davantage de retraités exonérés

 

La CSG est l’un des trois types de prélèvements sociaux effectués sur la pension de base et complémentaire. Chaque année, ses seuils sont révisés en fonction de l’inflation. En réduisant le taux appliqué ou en exonérant davantage de foyers, cet ajustement atténue les effets négatifs de la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des seniors.

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Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et peut être amené à évoluer.

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La CSG, un prélèvement clé sur les pensions de retraite des Français

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est l’un des prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite en France, aux côtés de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).

Elle a pour rôle de financer la protection sociale et s’applique aux revenus d’activités, de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage) ainsi que ceux tirés du patrimoine et des placements.

Les différents taux de la CSG

CSG comporte quatre taux qui s’appliquent en fonction de deux facteurs : le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et la composition du foyer :

  • 8,3 % (taux normal)
  • 6,6 % (taux médian)
  • 3,8 % (taux réduit)
  • 0 % (exonération)

Les conditions d’exonération de prélèvements sociaux sur la retraite

Certaines catégories de retraités bénéficient automatiquement d’une exemption totale de la CSG, ainsi que de la CRDS et de la CASA :

  • les titulaires de l’Allocation de Solidarité pour Personnes Âgées (ASPA), de l’Allocation
  • veuvage ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ;
  • les personnes domiciliées fiscalement hors de France ;
  • ceux dont le RFR de l’année N-2 est inférieur à un seuil défini selon le nombre de parts fiscales du foyer.

L’exonération de la CSG entraîne ipso facto celle de la CASA et de la CRDS sur la pension de base.

En cas de mise en œuvre du taux réduit de 3,8 %, la CASA ne s’applique pas, mais la CRDS reste due. De même, le contribuable échappe à la cotisation maladie sur la pension de retraite complémentaire.

La déductibilité sur l’impôt sur le revenu, une particularité de la CSG

La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu, permettant de limiter l’impact de son ajustement suivant l’inflation. Le pourcentage varie selon le taux appliqué :

  • 3,8 % : le montant de la contribution peut être soustrait en totalité ;
  • 6,6 % : la contribution peut être minorée à hauteur de 4,2 % ;
  • 8,3 % : le taux de déduction est fixé à 5,9 %.

En revanche, la CASA et la CRDS ne permettent pas de bénéficier de cette disposition fiscale avantageuse.

Les nouveaux seuils déterminant le taux de CSG pour 2025

Chaque année, les seuils de la contribution sociale généralisée (CSG) évoluent en fonction de l’inflation, et des critères habituels, à savoir le RFR et le nombre de membres du foyer. Pour 2025, les revenus déclarés au titre de l’année 2023 seront déterminants. Considérant la hausse de 4,8 % des pensions appliquée cette année-là, un ajustement équivalent des seuls de la CSG est à prévoir.

Le tableau suivant résume les seuils de revenus utilisés pour fixer le taux de CSG applicable en 2025 :

Taux de CSG

Nombre de parts composant pour le foyer fiscal

1 part

1,5 part

2 parts

2,5 parts

3 parts

RFR 2023 à prendre en considération

0 %

< 12 818 €

< 16 239 €

< 19 660 €

< 23 083 €

< 26 504 €

3,8 %

De 12 818 € à 16 755 €

De 16 240 à 21 229 €

De 19 661 à 25 702 €

De 23 084 à 30 276 €

De 26 505 à 34 650 €

6,6 %

De 16 756 € à 26 002 €

De 21 230 à 32 943 €

De 25 703 à 39 886 €

De 30 277 à 46 826 €

De 34 651 à 53 766 €

8,3 %

> 26 002 €

> 32 943 €

> 39 886 €

> 46 826 €

> 53 766 €

 

Pour chaque demi-part supplémentaire, un montant fixe doit être ajouté au RFR de 2023. Il est fixé comme suit :

  • taux de 0 % : + 3 422 €
  • taux de 3,8 % : + 4 474 €
  • taux de 6,6 % : + 6 940 €
  • taux de 8,3 % : + 6 940 €

👉 Chaque contribuable peut consulter le taux de CSG (régimes de base et complémentaire) en 2025 sur son espace personnel dédié à la retraite.

Les règles en cas de changement de seuils

Les retraités dont les ressources ont évolué sont par conséquent susceptibles de basculer vers un autre seuil :

  • en cas de baisse de revenus entraînant un passage à un taux inférieur, le changement est immédiatement pris en compte ;
  • à l’inverse, des moyens en hausse conduisant à un taux supérieur ne sont considérés qu’après deux années consécutives de dépassement du seuil. L’objectif de ce décalage est de restreindre les effets de seuil, qui causerait des variations brusques de prélèvements.

L’augmentation des seuils de CSG liée à l’inflation de 4,8 % pour 2025 pourrait profiter aux retraités proches des limites de taux. Ceux ayant un RFR légèrement inférieur au seuil supérieur pourraient basculer vers un taux réduit ou une exonération, améliorant ainsi leur pouvoir d’achat sans modification de leurs revenus réels.

Bon à savoir

Afin de maintenir le niveau de vie des retraités dans un contexte inflationniste, les pensions complémentaires des anciens salariés du secteur privé affiliés à l’Agirc-Arrco ont été revalorisées de 1,6 % au 1ᵉʳ novembre 2024. Quant aux pensions de base, elles augmenteront au 1ᵉʳ janvier 2025, le gouvernement ayant renoncé au gel de six mois décidé initialement. 

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