Les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu 2023

La déclaration des revenus sera à remplir en juin 2023. Pour la plupart des contribuables, celle-ci s’effectue de manière machinale alors qu’ils ne comprennent pas trop comment fonctionne le système de tranche. Cet article vous explique la façon, dont est calculé l’impôt sur le revenu. Le nouveau Projet de loi de finances (PLF) pour 2023 est désormais connu et vous permettra de prévoir votre impôt avec le nouveau barême de l'impôt sur le revenu.

Déterminer le montant du revenu net imposable

L’IR s’applique sur le revenu net imposable. Il convient ainsi avant tout de déterminer le montant du revenu net imposable.

Pour cela, il faut prendre en compte :

• les salaires ou les pensions perçus en espèce en 2022 ;
• les revenus fonciers ;
• et les revenus du capital.

Pour les non-salariés, il convient de remplacer les salaires par les bénéfices déclarés.

Après avoir obtenu la somme de tous ces revenus, il faut par la suite soustraire les charges déductibles :

• les frais professionnels ;
• l’épargne retraite ;
• ou encore les pensions alimentaires.

En principe, l’administration fiscale applique un abattement automatique de 10 % sur les revenus générés par une activité professionnelle. Cela vise à compenser les dépenses relatives à l’exercice de celle-ci, mais il est également possible (et parfois plus avantageux) d’opter pour le système des frais réels.

Le nombre de parts de quotient familial

Une fois le montant du revenu net imposable défini, il faut diviser cette somme par le nombre de parts de quotient familial.

En pratique, une personne majeure représente une part et un enfant mineur une demi-part.

Le barème progressif s’applique sur la tranche de revenu par part fiscale.

Ainsi, pour l’IR de l’année 2022, le taux applicable est de 

• Jusqu'à 10 777 euros : 0 %
• De 10 778 euros à 27 478 euros : 11 %
• De 27 479 euros à 78 570 euros : 30 %
• De 78 571 euros à 168 994 euros : 41 %
• 168 995 euros et + : 45 %

À noter toutefois que l’administration fiscale peut inclure d’autres éléments dans le calcul de l’IR, lesquels pourraient contribuer à augmenter ou à réduire l’impôt à verser par le contribuable. Il s’agit entre autres du plafonnement du quotient familial, du mécanisme de décote, des crédits ou dégrèvements d’impôts, ou encore de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Crédit d'impôt pour enfants

Avec la nouvelle loi de finance, le crédit d'impôt pour garde d’enfant, qui vous permet de récupérer la moitié de ces dépenses par enfant sous la forme d’un crédit d’impôt, passe de 2 300 € par enfant à 3 500 €. Concrètement, le crédit d’impôt maximum versé en 2023 passe donc de 1 150 € à 1 750 € par enfant.