Un notaire pour une succession sans tracas

Professionnel libéral et spécialiste du droit, le notaire est également un officier ministériel qui exerce sa profession sous le contrôle des magistrats du Parquet. Nommé par le ministère de la justice, le notaire a le pouvoir d’authentifier des actes et des contrats qui confèrent à ces documents une valeur juridique incontestable. Lesdits documents à authentifier peuvent être rédigés par le notaire lui-même ou par les signataires en présence. L’intervention d’un notaire lors n’est pas toujours obligatoire, mais dans certains cas elle est fortement conseillée.

Dans le cadre d’une succession ou d’une transmission de patrimoine, faire appel à un notaire assure aux héritiers une certaine sécurité juridique, mais ils doivent faire face à un coût supplémentaire. Lors d’une succession, plusieurs étapes sont à respecter, des démarches assez fastidieuses pour les non initiés. Si le défunt laisse derrière lui un héritage important, l’intervention d’un notaire peut s’avérer nécessaire. Suivant la complexité du dossier à traiter, le notaire doit s’occuper  entre autres de :

Les missions d’un notaire sont nombreuses puisqu’il doit prendre contact avec tous les établissements et organismes avec lesquels le défunt était affilié.  En effet, il doit réunir les informations et documents susceptibles d’impacter sur la succession. Il doit ainsi s’adresser aux caisses de retraite et aux banques pour connaitre l’état des comptes de la personne au jour de son décès. Il lui incombe également de se renseigner de l’existence d’un testament ou d’une donation au dernier des vivants. Pour ce faire, le notaire doit consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés.

Les héritiers ou légataires peuvent également demander à cet officier public de rédiger une déclaration fiscale de succession dans lequel figure tous les biens (actif) et toutes les dettes (passif) du défunt au jour de son décès. Le notaire peut ainsi calculer les droits à payer auprès du Trésor public. Pour information, ce document n’est pas un acte authentique et doit être établi et déposé  auprès de l’administration fiscale dans un délai de 6 mois après le décès.

Si le défunt laisse un testament, l’intervention d’un notaire est obligatoire afin d’établir un procès-verbal d'ouverture et de description du testament. D’ailleurs, le concours d’un notaire est déjà exigé lors de la rédaction d’un testament authentique et la conservation d’un testament olographe. En outre, l’établissement d’un mandat à effet posthume (un acte authentique) se fait devant notaire. Pour information, le mandataire choisi par le défunt ne peut pas être le notaire désigné pour gérer la succession.

En matière de donation, l’intervention d’un notaire est obligatoire dans le cas d’une donation entre époux, d’une donation de bien immobilier et d’une donation partage.

 L’intervention d’un notaire lors d’une succession assure aux héritiers quelques garanties non négligeables. Le Règlement National de la profession renferme des dispositions assurant aux clients une grande éthique professionnelle. Le notaire ainsi que ses collaborateurs sont également tenu  aux secrets professionnels. La violation de cette disposition l’expose, lui et tout collaborateur de son office, à des sanctions pénales, civiles et disciplinaires. D’ailleurs, il lui est exigé de souscrire une assurance responsabilité civile pour garantir plus de sécurité à ses clients.

En cas de souci avec un notaire, un client peut adresser ses doléances aux Chambres des Notaires (représentant des notaires au niveau départemental et interdépartemental). En toute impartialité, La Chambre analyse scrupuleusement chaque courrier et recueille les explications de l’officier en cause.

En bref, malgré le coût assez conséquent du service d’un notaire, son intervention en matière de succession allège les héritiers d’un grand nombre de démarches. Il faut noter que le tarif d’un notaire est très règlementé, assurant à ses clients une grande transparence. Cet officier ministériel garantit également une valeur juridique certaine aux nombreux actes qu’il authentifie.