Juillet 2018
Retraite Madelin : Conséquence de l’année blanche sur les versements
- Le
- Écrit par Ludovic Herschlikovitz
2018 étant une année sans impôt, les versements sur les contrats Retraite Madelin ne permettront généralement pas de bénéficier d’une déduction d’impôt sur les revenus. Les épargnants peuvent cependant déduire ces cotisations de leurs revenus exceptionnels.
Impact de l’année blanche sur les cotisations d’un contrat Retraite Madelin
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur en janvier de l’année 2019. Pour éviter aux contribuables un double imposition, il a été décidé que cette année 2018 sera une « année blanche ». De ce fait, les Français ne paieront pas d’impôt sur leurs revenus professionnels de cette année de 2018, mais directement à la source l'impôt sur les revenus 2019. En revanche, les revenus exceptionnels ne sont pas concernés par cette exonération fiscale.
Comme pour les versements sur un Perp, les cotisations versées sur les contrats Retraite Madelin donnent droit à une déduction d’impôt sur les revenus. Or, 2018 étant une année sans impôt, les épargnants ne bénéficient normalement pas de cette déduction fiscale.
Déduction sur les revenus exceptionnels
Les épargnants qui perçoivent des revenus exceptionnels au titre de cette année 2018 peuvent bénéficier de la déduction d’impôt relative aux versements effectués sur leur contrat Madelin. Il est important de souligner que si un souscripteur ne verse pas de cotisation sur son contrat en 2018, cela a pour conséquence l’augmentation de ses revenus. Ainsi, ce surplus est considéré comme étant un revenu exceptionnel qui est par conséquent soumis à l’impôt.
Versement obligatoire
Un contrat d’épargne-retraite Madelin stipule que le souscripteur est dans l’obligation d’honorer au moins un versement par an dont le montant minimum est convenu à la signature. S’il veut profiter de la fiscalité avantageuse qu’offre un tel contrat, il doit respecter le caractère régulier de ses versements (montant et fréquence). De ce fait, la question sur le versement ou non des cotisations durant cette année blanche n’est pas pertinente.
Mesure anti-optimisation mise en place par le gouvernement
Pour éviter que les Français ne versent pas de cotisations sur leurs contrats d’épargne-retraite, une mesure anti-optimisation a été votée fin 2017. Reporter les versements pour l’année prochaine ou diminuer les cotisations pour cette année exposent les épargnants à des sanctions. Cette initiative concerne surtout les contrats Perp puisqu’en raison du caractère obligatoire du versement sur un contrat Retraite Madelin, le souscripteur ne peut tout simplement pas ne pas payer de cotisation pour cette année 2018.
