Contrats retraite Madelin : Zoom sur les déductions fiscales

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les points forts et les contraintes d'un contrat Madelin

Le contrat retraite Madelin figure parmi les produits les plus intéressants du marché, si on considère les avantages fiscaux qui en découlent. En effet, son enveloppe de déduction fiscale est la plus élevée de tous les contrats d’épargne, en vue de préparer la retraite et prévoyant le versement d’une rente viagère. Par exemple, pour le PERP, les cotisations 2016 à verser sont plafonnées à 30 432 euros dans la déclaration à faire en 2017, alors que pour le contrat Madelin, ce plafond s’élève à 71 439 euros : on dénote ainsi un avantage fiscal qui avoisine les 35 %.

Cependant, il existe également des contraintes qu’il faut connaitre avant de s’engager : le calcul de cette déduction fiscale accordée dans le cadre du contrat Madelin est plus complexe et moins souple comparé aux autres produits d’épargne qui permettent de toucher un complément de revenus à la retraite. Il faut aussi rappeler que ce produit s’adresse uniquement aux travailleurs non salariés, aux artisans, aux commerçants, aux chefs d’entreprise et aux professionnels libéraux (avocats, médecins, architectes, notaires, experts-comptables, consultants, etc.).

Les conjoints collaborateurs, mariés ou pacsés, peuvent également souscrire un contrat de retraite Madelin s’ils remplissent certaines conditions : ces derniers doivent travailler pour le compte de leur conjoint sans toucher de salaire et ne doivent pas avoir de parts dans l’entreprise.

Versement de cotisations déductibles sur un contrat Madelin : comment ça marche ?

Lorsque le travailleur non salarié décide de souscrire un contrat de retraite Madelin, il s’engage à s’acquitter d’une cotisation minimale obligatoire mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Le montant des cotisations obligatoires fait l’objet d’une réévaluation annuelle et suit l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Les souscripteurs peuvent augmenter librement le montant de leur prime, jusqu’à 15 fois le montant de la cotisation obligatoire.

Les versements obligatoires et les cotisations facultatives ou libres sont déductibles des revenus professionnels annuels. Les souscripteurs ont le droit de procéder au rachat d’une année d’activité non salariée par an. Il s’agit des années d’activité durant lesquelles ils n’ont pas encore souscrit de contrat de retraite Madelin. Il faut noter que les cotisations obligatoires, les versements facultatifs et les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs peuvent également être déduits des revenus imposables.

Déduction fiscale : le montant et le plafond

Il faut noter que les cotisations, les versements et les rachats déductibles sont tous plafonnés. Il est possible de choisir l’un des deux plafonds suivants :

• Soit 10 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année de la déclaration et non de l’année qui la précède comme c’est le cas pour d’autres produits d’épargne retraite ;
• Soit 10 % du bénéfice imposable de l’année de la déclaration, limitée à 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale de la même année, relevée de 15 % de la portion du bénéfice dont le montant varie entre une fois et huit fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année de la déclaration.

Bon à savoir :
Le plafond fiscal qui limite le contrat Madelin concerne aussi les avantages fiscaux qui découlent des autres produits d’épargnes comme le PERP, Préfon-Retraite, CRH, Corem, le PERCO, l’Article 83 pour les travailleurs non salariés qui perçoivent un salaire. Les plafonds de ces différents dispositifs ne sont pas cumulables. Par exemple, si le travailleur non salarié a souscrit à un contrat de retraite Madelin et à un PERP, il ne pourra pas enlever plus de 71 439 euros de son revenu imposable de 2016 qu’il devra déclarer en 2017.

Autres informations sur le contrat Madelin

Le reliquat non utilisé ne peut pas être reporté lorsque le travailleur non salarié n’exploite pas l’enveloppe fiscale accordée dans son intégralité. Rappelons que pour le PERP, le reliquat est reportable sur une période de trois années successives.

Lorsque le conjoint collaborateur a également souscrit un contrat Madelin, le plafond fiscal n’est pas doublé, en d’autres termes, les déductions fiscales offertes au travailleur non salarié et à son conjoint collaborateur ne peuvent pas dépasser le plafond fixé de 71 349 euros dans la déclaration d’impôt sur le revenu du couple en 2017.