Un avantage fiscal Madelin en 2017
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Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Si le taux de la réduction d’impôt était de 18 %, un amendement, concernant les contribuables investisseurs dans une PME, qui consiste à accroître ce taux à 30 % a été voté par la commission des Finances de l'Assemblée. Cette réduction fiscale Madelin n’est accordée que pour une durée d’un an et soumise à un maximum des niches fiscales à 10 000 euros.
Le financement des PME favorisé légèrement par la réduction fiscale Madelin
Un amendement d’une députée de la LREM a été voté par la commission des Finances de l'Assemblée. Il s’agit de l’accroissement du taux de la réduction d’impôt à 30 %, si ce dernier était de 18 %. Cette défiscalisation du financement des PME est soumise à un maximum des niches fiscales à 10 000 euros et elle n’est accordée que pour une durée d’un an.
Concernant les investissements dans les PME, la plupart redoutent un trou d’air en matière de fonds d’investissement. Le directeur général de Truffle Capital a affirmé que tant que le plafond est fixé à 10 000 euros, la hausse de l’IR-PME à 30 % n’est pas du tout une solution au problème. Il ajoute que l’emploi à domicile sera plus favorisé par les contribuables par rapport aux investissements dans les PME. En revanche, cette mesure va développer le marché, selon certains spécialistes. Le directeur général de Nextstage AM révèle que la majorité n’osait pas se lancer dans l’investissement d’une PME avec un avantage fiscal de 18 %, tandis qu’avec 30 %, beaucoup de gens seraient intéressés.
La progression du Madelin n’est pas intéressante
Pour les investisseurs, la progression du Madelin sera moins avantageuse. La majorité avait prévenu que l’élimination de l’ISF-PME (officialisée en septembre) serait équilibrée par une consolidation du Madelin ou de l’IR-PME. Si ce dernier est imputé sur l’impôt sur le revenu, l’autre sur l’ISF. Pour les finances publiques, l’ISF-PME correspond à un coût annuel de 600 millions d’euros minimum, tandis que l’allègement fiscal Madelin s’élevait à 50 millions d’euros. Bien que le plafond soit jugé faible, plusieurs secteurs entre autres le financement participatif pensent tirer profit du Madelin. La présidente de l'association FPF (Financement Participatif France) explique que le crowdfunding est surtout réservé aux contribuables non assujettis à l’ISF.
La députée de la LREM, interrogée par la commission, s’est exprimée en soulignant que si le plafond du Madelin est remonté à 18 000 euros, 40 000 foyers seraient concernés et le coût de cette niche serait doublé. Elle ajoute que pour les finances publiques, le coût rapporté au nombre de foyers affecté lui semblait exorbitant.
Les députés de la majorité souhaitent écarter la logique selon laquelle la niche fiscale pilote l’épargne. Si la députée de la LREM a soutenu qu’il est nécessaire de sortir du biberonnage général à l’exonération fiscale, le président de la commission des Finances, quant à lui, a répondu que les dispositifs fiscaux sont primordiaux au financement de l’économie.
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