Les frais d'hébergement en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) représentent souvent une charge financière importante pour de nombreuses familles. Que vous soyez un proche aidant ou un résident en EHPAD, sachez que vous pouvez alléger la facture grâce à des réductions d'impôt.
Les réductions d'impôt applicables aux frais d'hébergement en EHPAD
D'une façon générale, et d'après le Code général des impôts, les dépenses liées à la dépendance et à l'hébergement en EHPAD ouvrent droit à une réduction d'impôt. Vous pouvez ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % pour les frais engagés, et dans une limite de 10 000€ par personne hébergée.
Vous avez payé 12 000 € de frais d'EHPAD pour votre mère en 2023. Vous pouvez déduire 10 000 € de vos revenus, ce qui vous donne droit à une réduction d'impôt de 2 500 € (25% de 10 000 €).
Les conditions d'éligibilité :
- être domicilié fiscalement en France ;
- résider en EHPAD ou établissement de soins de longue durée situé en France ou dans un autre État membre de l'Espace économique européen ;
- payer les frais d'hébergement et de dépendance d'un proche : conjoint(e), concubin(e) pacsé(e), frères et sœurs, ascendants (parents, grands-parents).
Une obligation envers les aïeux : pour rappel, le Code civil oblige les enfants à aider un parent sans ressources. On parle dès lors d'"obligation alimentaire". Cela incluent les parents, les beaux-parents et les grands-parents. Cette obligation peut justement être remplie avec le paiement des frais d’hébergement dans un établissement spécialisé.
Comment déclarer les frais d'hébergement en EHPAD ?
La déclaration des frais d'hébergement en EHPAD s'effectue au moment de la déclaration de revenus (pièces justificatives à conserver en cas de contrôle), dans les cases 7CD et 7CE :
- dans la déclaration en ligne : cochez, à l’étape 3 de votre déclaration, la case « Réductions et crédits d'impôt : dons, frais de garde d'enfants, emplois à domicile, cotisations syndicales, prestations compensatoires, etc », située dans la partie « charges » afin d’accéder aux cases 7CD et 7CE ;
- dans la déclaration « papier » : les cases 7CD et 7CE sont situées sur la déclaration annexe n°2042 RICI (réduction d’impôt – crédit d’impôt).
Attention, la réduction d'impôt pour frais d'EHPAD est un plafond et non un crédit d'impôt. Cela signifie que la réduction ne s'applique qu'à la condition que vous ayez un impôt à payer. Si le montant de la réduction d'impôt est supérieur à votre impôt sur le revenu, l'excédent n'est pas remboursé.
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