SICAVONLINE

Sicavonline est une filiale d’Ageas France, société anonyme au capital de 159 221 273, 61 euros, dont le siège social est situé Village 5 - 50 place de l’Ellipse – CS 30024 – 92985 Paris La Défense Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 352 191 167. Ageas France est une entreprise d’assurance sur la vie régie par le Code des assurances et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »).

Relations de Sicavonline avec les entreprises d’assurances

Sicavonline n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Sicavonline travaille avec les compagnies d’assurance suivantes :

Oradéa Vie, Société anonyme au capital de 26 704 256, 00 euros dont le siège social est situé TOUR D2 - 17 Bis Place des Reflets - 92 919 Paris La Défense Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 430 435 669.
Oradéa Vie est une entreprise d’assurance sur la vie régie par le Code des assurances et agréée par l’ACPR
Ageas France, société anonyme de droit français au capital de 159 221 273,61 euros dont le siège social est situé Village 5 - 50 place de l’Ellipse – CS 30024 – 92985 Paris La Défense cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 352 191 167.

Ageas France est une entreprise d’assurance sur la vie régie par le Code des assurances et agréée par l’ACPR.

Procédures de recours et réclamations

Vous pouvez adresser toute réclamation par écrit au Correspondant réclamations de Sicavonline Village 5 - 50, place de l’Ellipse – CS 50053 – 92985 Paris La Défense Cedex

Si le litige persiste après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations de Sicavonline, la Médiation de l'Assurance peut alors être saisie, à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée.

Pour saisir la Médiation de l’Assurance, deux possibilités s'offrent à vous :

Activité :

Courtier en assurance immatriculé auprès de l’ORIAS sous le n°18001256 (l’immatriculation du courtier peut être vérifiée sur le site www.orias.fr).

Par courrier : en envoyant un dossier écrit à : La Médiation de l’Assurance
TSA 50 110
75 441 Paris cedex 09

Par voie électronique : en complétant un formulaire de saisine sur le : https://www.mediation- assurance.org

Rémunération

Sicavonline perçoit des commissions sur les frais d’entrée et sur versement payés le cas échéant par le souscripteur/adhérant et sur les frais de gestion annuel du contrat de la part d’Oradéa Vie et d’Ageas France dans le cadre de ses activités de distribution de produits d’assurance.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Sicavonline a mis en place un dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts.

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur simple demande auprès de Sicavonline.

Autorité de contrôle

Coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est une autorité publique indépendante chargée de la supervision des secteurs bancaires et assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est située : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Fourniture de conseils

Sicavonline recueille les exigences et les besoins du client et fournit un conseil de niveau 1, c’est à dire, elle propose un contrat approprié et cohérent avec ceux-ci, en tenant compte notamment, de la situation financière, des objectifs d’investissement et de la connaissance et expérience du client.

Sicavonline ne fournit pas de recommandation personnalisée ni d’évaluation périodique de l’adéquation dans le cadre de la distribution de produits d’assurance.

Politique de prise en compte des risques en matière de durabilité dans les conseils en assurance

Le règlement UE 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dénommé « Disclosure ou Sustainable Finance Discloure / SFDR ») établit des règles harmonisées pour lesacteurs des marchés financiers(sociétés de gestion de portefeuille, institution de retraite professionnel, entreprises d’assurance) et les conseillers financiers (établissements de crédit et entreprises d’investissement qui fournissent des conseils en investissement, intermédiaires d’assurance qui fournissent des conseils en assurance relatifs à des produits d’investissement fondé sur l’assurance).

Ces règles sont relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité, la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans leurs processus ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité pour les produits financiers.

Ces obligations de transparence s’imposent donc à Sicavonline en sa qualité d’intermédiaire d’assurance qui fournit des conseils en assurance relatifs à des produits d’assurance.

L’objet de cette information est de présenter de quelle manière sont intégrés les risques en matière de durabilité dans les conseils en assurance. Il faut entendre par « risque en matière de durabilité : un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. ». Afin de s’assurer de la prise en compte des risques de durabilité dans ses activités de conseil, Sicavonline applique les principes décrits ci-après.

Sélection des partenaires

Sicavonline est une plateforme qui met à disposition des investisseurs des produits d’assurance conçus par des « Producteurs ».

Le risque de durabilité sera pris en compte lorsque Sicavonline sélectionnera un nouveau partenaire dont les produits font l’objet d’un conseil en assurance.

L’objectif de Sicavonline est de permettre à sa clientèle d’avoir accès à une offre de produits et de partenaires correspondant à ses valeurs et principes.

Engagement de transparence

Afin de permettre à sa clientèle de prendre toutes ses décisions de manière éclairée, Sicavonline a pour objectif de s’assurer que cette dernière possède les informations nécessaires à la prise en compte des risques « ESG » avant la prise de décision d’investissement.

Critères ESG et processus de conseil

Dans l’attente de la stabilisation des textes juridiques, Sicavonline ne recommande pas spécifiquement de produits labellisés « Environnemental Social et Gouvernance » (« ESG ») En effet, la règlementation européenne en matière de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le domaine des services d’investissement est en cours de définition ainsi que les méthodologies appliquées par les Producteurs, Sicavonline souhaite donc avant tout s’assurer de leur stabilité

Offre produit

Les montants investis sur des supports en unités de compte sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, d’où un risque de perte en capital.

** Taux de rendement annuel, nets de frais de gestion (hors prélèvements sociaux et fiscaux). L’investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital. Il n’est pas garanti, mais est sujet à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Promotion à l'ouverture

Jusqu'à 200€ offerts en chèque cadeau jusqu'au 24/04/2022 sous conditions*

Valable uniquement pour toute première adhésion au contrat d’assurance vie KOMPOZ avant le 24/04/2022 inclus.

Cette offre, soumise à conditions, est valable uniquement pour toute première adhésion au contrat d’assurance vie KOMPOZ dans la limite de l'enveloppe disponible**, réalisée avant le 24/04/2022 inclus, et ne doit pas être déterminante dans votre choix d’investissement.

Le chèque cadeau sera adressé par email au client, à l'adresse email communiquée lors de l'adhésion, trois mois après l’adhésion au contrat KOMPOZ, sous réserve que l’adhésion au contrat KOMPOZ soit toujours en cours à ce moment là.

Offre limitée à une adhésion au contrat KOMPOZ par personne.

La presse recommande le contrat Kompoz de Sicavonline

presse kompoz

* Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
**Les conditions de l’offre, déposées chez l’huissier, sont à disposition auprès du courtier Sicavonline.

* Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

* Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

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