PERP : Ce qu'il faut savoir avant de souscrire
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Le PERP est un produit qui permet aux souscripteurs de se constituer un complément pour la retraite et de défiscaliser les versements effectués. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le PERP.
Le PERP, un produit d’épargne qu’il faut bien connaitre avant de s’engager
Le PERP est proposé sur le marché depuis plus d’une décennie afin de pousser les particuliers, salariés et travailleurs indépendants, à se constituer une épargne pour la retraite. Il faut savoir qu’il s’agit d’un produit qui s’adresse surtout aux salariés et indépendants qui perçoivent des revenus confortables qui veulent bénéficier de la mesure de défiscalisation sur les versements effectués.
Le PERP créé en 2004
Le PERP existe depuis 2004 et permet aux souscripteurs de se constituer un complément de retraite. Une fois qu’ils demandent la liquidation de leurs droits à la retraite, ils reçoivent une rente viagère, un complément de revenu à vie.
Au moment de son lancement en 2004, le PERP a immédiatement séduit 1,25 million de Français, mais cet engouement s’est rapidement atténué avec 446 000 souscriptions en 2005, puis une moyenne de 60 000 par an entre 2009 et 2011. Le nombre de souscripteurs a de nouveau augmenté progressivement à partir de 2012 (73 000), puis un peu plus de 100 000 en 2014. En 2015, la Fédération des assureurs a enregistré 110 000 souscriptions : le nombre de PERP a atteint 2,34 millions, avec un encours de 14 milliards d’euros, contre 7,5 milliards à la fin de l’année 2011.
Ce revirement s’explique par le bénéfice qui découle de la défiscalisation : tous les ans, les versements sur le PERP ne sont pas comptabilisés dans le revenu imposable, dans la limite de seuils légalement fixés. Il faut noter que les versements sur le PERP ne sont pas inclus dans le plafond des niches fiscales, réduit à 10 000 euros en 2013.
Source : Fidroit
Avantages pour les contribuables fortement imposés, dans les tranches supérieures du barème d’imposition sur le revenu
D’après les professionnels du secteur, le PERP intéresse un public spécifique qui ne correspond pourtant pas à l’appellation « populaire » : en effet, ce produit intéresserait les contribuables les plus imposés : il s’agit de ceux dont le taux maximal d’imposition applicable à la partie supérieure de leurs revenus s’élève à 30 %, 41 % ou 45 %.
Il faut également comprendre que ce produit est plus recommandé aux assurés âgés de plus de 40 ans parce que les fonds investis restent bloqués jusqu’au jour de départ à la retraite. Les souscripteurs ne peuvent demander de déblocage anticipé qu’en cas de :
- Surendettement,
- De décès du conjoint marié ou pacsé,
- De fin des droits à l’assurance chômage,
- D’invalidité de 2e ou de 3e catégorie et de liquidation judiciaire de l’entreprise pour les travailleurs indépendants.
Le projet de loi Sapin II prévoit un nouveau motif de déblocage des fonds pour les PERP inactifs de moins de 2 000 euros : si cette mesure est votée, elle viendra s’ajouter à la liste précitée.
Selon les responsables de ces compagnies, les souscripteurs ont en moyenne entre 35 ans et 45 ans. Il s’agit des contribuables de la tranche à 30 % ou plus qui ont assez d’argent à placer, parce que leur épargne de précaution ne doit pas être versée dans un PERP.
Au cours des premières années, le PERP a séduit des actifs ayant un niveau de vie moyen, mais ces derniers ont dû limiter leurs versements à cause des contraintes qui accompagnent ce produit d’épargne et l’encours moyen n’excède que de très peu le seuil des 6 000 euros.
L’Administration fiscale encourage la souscription d’un PERP
Au cours des cinq dernières années, l’encours a connu une hausse grâce aux nouveaux souscripteurs qui investissent jusqu’à 90 000 euros. Certains versent même de 9 000 euros à 10 000 euros dès l’ouverture de l’épargne.
Les courtiers qui proposent le PERP sont ravis de la publicité gratuite qui figure sur les formulaires fiscaux : à la dernière page, de ces imprimés, les contribuables peuvent trouver le plafond disponible pour la déduction des cotisations d’épargne retraite valable pour l’année 2016 : ce sont les versements que le contribuable peut effectuer jusqu’à la fin de l’année 2016 en vue de profiter des avantages fiscaux accordés en 2017 : il s’agit de la déclaration de 2017 au titre des revenus perçus en 2016.
Il faut noter que ce seuil peut être très élevé parce que les plafonds des trois dernières années sont cumulables lorsque le souscripteur n’a pas effectué de versement. Aujourd’hui, pour une année, le montant maximum déductible du revenu imposable s’élève à 30 000 euros. Ce plafond se calcule à partir du plafond annuel de la Sécurité sociale (38 040 euros en 2015 ; 38 616 euros en 2016) : il est égal au montant le plus élevé situé entre 10 % du PASS de l’année précédente et 10 % du revenu annuel de l’année précédente. Ce plafond est limité à 8 fois le Pass de l’année précédente. Si le souscripteur veut effectuer un versement en 2016, le montant maximal est limité à 30 432 euros, sur la base du Pass de l’année 2015. Pour l’année 2017, calculé sur la base du Pass 2016, il s’élève à 30 893 euros.
Sortie en capital ou sous la forme d’une rente viagère ?
Si le PERP permet de toucher une rente viagère tout au long de ses vieux jours, l’assuré peut demander une sortie en capital à hauteur de 20 % de son épargne. Il existe également des cas qui permettent de récupérer la totalité du capital, s’ils sont prévus dans le contrat signé auprès de l’assureur :
- Achat d’une résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire pendant deux années ;
- Si le montant de la rente annuelle n’excède pas 480 euros, soit 40 euros par mois.
0 % de frais sur les versements chez les courtiers en ligne
Certains établissements bancaires ou assureurs traditionnels demandent des frais de versement qui réduisent le capital investi avant même que des intérêts soient générés. Ainsi, les courtiers web ont profité de cette situation pour attirer l’attention des souscripteurs : ils proposent des PERP avec 0 % de frais de versement.
Bien que les courtiers qui proposent ce type de contrats soient nombreux, les produits présentés sont pratiquement similaires, parce que le PERP est un contrat collectif qui dépend généralement d’un seul groupement d’épargne retraite populaire (GERP). Il s’agit d’une structure associative spécialement montée pour faciliter la gestion des contrats avec des volumes relativement plus ou moins faibles. Les courtiers web distribuent le même contrat établi par un assureur et issu d’un seul GERP.
