Le régime des retraites agricoles en déficit
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Selon la Cour des comptes, le déficit du régime de financement des retraites agricoles avoisine un milliard d'euros. Une situation qui ne peut plus durer.
- Le régime agricole est déficitaire
- Les cotisations des actifs ne couvriront cette année que 13% des charges nettes du régime de base.
- Les financements complémentaires proviendront d'autres régimes de sécurité sociale et de taxes et impôts spécifiques mais ils ne financeront qu'à peine 78% de ses besoins.
- La pension médiane des exploitants agricoles est inférieure aux pensions des autres régimes :
Selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, la pension médiane des exploitants agricoles (y compris avec la retraite complémentaire) est d’environ 900 euros. La pension médiane agricole est très largement inférieure à la pension médiane de l'ensemble des retraités qui s'élève à 1500 euros».
Malgré une carrière complète, 10% des agriculteurs à la retraite disposent d'une pension globale de retraite inférieure à 600 euros par mois. D'ici la fin de son mandat, François Hollande a promis de porter à au moins 75% du smic pour revaloriser ces pensions modestes.
- Cinq pistes pour renflouer les retraites
Les sages de la rue Cambon proposent cinq pistes pour redresser les comptes du régime:
- Augmenter l'assiette sur laquelle sont assises les cotisations sociales en abaissant «le seuil du chiffre d'affaires au-delà duquel les déclarations doivent être réalisées au réel».
- Soumettre les revenus des associés non exploitants, de plus en plus nombreux depuis la création de l'EARL (Entreprise agricole à responsabilité limitée) en 1988, à «une contribution sociale spécifique».
- Majorer l'assiette sociale des exploitants n'adhérant pas à un organisme agréé, comme c'est déjà le cas pour l'impôt sur le revenu».
- Renforcer les contrôles des cotisations personnelles des exploitants en développant les échanges de données informatiques entre les services fiscaux et les caisses de MSA».
- Réexaminer les autres formes de concours au secteur agricole.
