Rabais et rachat de trimestres : le cas des anciens apprentis et des assistants maternels
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Une circulaire de la CNAV a apporté des précisions sur le rachat de trimestres au titre des périodes d’apprentissage et les rabais accordés aux assistants maternels.
La circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse datée du 28 avril 2015 apporte des précisions importantes à propos des rabais accordés sur les rachats de trimestres. Quelques informations sur le cas des anciens apprentis et des assistants maternels avec retraite.com.
Des tarifs réduits accordés aux anciens apprentis
Les anciens apprentis peuvent aussi bénéficier d’un rabais sur les versements pour la retraite, mais seulement sur quatre trimestres. Il faut noter que cet avantage n’est accordé qu’aux assurés qui ont signé un contrat d’apprentissage du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013.
Cette disposition a été instaurée afin de favoriser l’égalité de traitement avec les jeunes apprentis qui ont signé leur contrat à compter du 1er janvier 2014. Ces derniers profitent de trimestres gratuits qui leur permettent de valider quatre trimestres dans l’année.
Assistants maternels : un rabais sur les 12 trimestres de rachat autorisés
Les assurés qui ont exercé le métier d’assistant maternel du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1990 peuvent aussi prétendre à un tarif réduit en effectuant un versement pour la retraite (VPLR). Tout comme les apprentis, les assistants maternels ne cotisent pas suffisamment pour valider une année complète de cotisation. Cependant, comme les assistants maternels ne bénéficient pas de trimestres gratuits, ils peuvent profiter du rabais sur les 12 trimestres de rachat autorisés.
Les paiements peuvent être échelonnés
Le calcul du montant du tarif réduit est similaire pour les anciens apprentis et les assistants maternels :
Tarif réduit = taux cumulé de cotisations totales x 75 % du plafond trimestriel de Sécurité sociale
Le taux cumulé de cotisations de retraite est constitué des cotisations patronales et des cotisations salariales. Dans ce calcul, le plafond trimestriel de la Sécurité sociale en vigueur est arrondi à l’euro le plus proche : il est donc égal à 1245 euros par trimestre racheté.
Les assurés peuvent effectuer leur versement pour la retraite en une seule fois ou bien sur plusieurs mois. Si l’assuré, qu’il soit ancien apprenti ou assistant maternel, veut racheter de 2 à 8 trimestres, le paiement des cotisations peut être étalé sur 12 mois à 36 mois.
Si le nombre de trimestres à racheter varie de 9 à 12 trimestres, l’assuré peut profiter d’un échelonnement de 12 mois, de 36 mois ou encore de 60 mois. La circulaire de la CNAV précise que si le paiement est étalé sur une période de plus d’un an, une majoration est appliquée aux montants restants dus, au bout de chaque période de 12 mois.
