La retraite des agents généraux d’assurances
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
La retraite de cette catégorie de professionnels est affiliée à la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (Cavamac). La pension de retraite est ainsi régie par le régime commun des professions libérales.
Le statut d’agent général d’assurance
Un agent général peut être un associé gérant d’une SARL ou un mandataire non-salarié d’une ou de plusieurs compagnies d’assurance. Il faut ainsi préciser que les gérants minoritaires et les directeurs généraux des SA relèvent du régime des salariés. Les gérants majoritaires de SARL et les gérants d’EURL sont par contre considérés comme des professionnels libéraux.
En ce qui concerne le conjoint collaborateur, sa retraite est régie par le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales.
La retraite de base
a)Âge de départ à la retraite
L’âge légal de départ à la retraite pour les agents généraux d’assurance est fixé à 60 ans. Ils peuvent toutefois demander la liquidation de sa retraite à 56 ans, à condition de pouvoir justifier d’un début de carrière avant 16 ans et d’une durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein dans ce régime. Le professionnel est tenu dans l’obligation de cesser son activité libérale, toutefois, il peut exercer une autre activité relevant d’un autre régime.
b)Majoration et minoration du taux de base
Le départ peut être à taux minoré si l’assuré souhaite liquider sa retraite sans avoir acquis la durée de cotisation requise pour la retraite à taux plein (entre 164 et 166 trimestres). Ainsi, le montant de la pension subit l’effet de la décote. Une minoration de 1,25% par trimestre manquant est de ce fait appliquée.
Par ailleurs, la pension est majorée de 0,75% par trimestre supplémentaire au-delà de 60 ans.
Mode de calcul de la pension
Voici la formule à appliquer pour le calcul :
Nombre de points acquis x valeur de service du point fixée pour l'année en cours
Le nombre de points acquis par un assuré dépend des cotisations qu’il a versées.
Selon l’article D643-1 du code de la Sécurité sociale :
- le versement de la cotisation de la 1ère tranche permet d’acquérir au maximum 450 points.
- le versement de la cotisation 2ème tranche donne droit à 100 points au maximum.
Dans certaines situations (invalidité, incapacité d’exercice de plus de 6 mois, accouchement), des points gratuits sont attribués.
Le montant de la pension de retraite des agents généraux d’assurance est revalorisé chaque année suivant la valeur du point de retraite fixée. En outre, l’assuré a la possibilité de racheter des points en effectuant des versements pour la retraite.
La retraite complémentaire des agents généraux d’assurances
C’est un régime obligatoire pour les assurés affiliés à la Cavamac pour leurs retraites de base. L’âge de liquidation au taux plein est de 65 ans. Cependant, les agents généraux d’assurances peuvent demander que leurs pensions de retraite complémentaire soient liquidées à 60 ans. À cet effet, un coefficient d’anticipation s’applique, en fonction de l’âge de départ comme présenté dans le tableau suivant :
| Âge de liquidation | Taux du coefficient de minoration (en %) |
| 60 ans | 0,72 |
| 61 ans | 0,76 |
| 62 ans | 0,81 |
| 63 ans 0,87 | 0,87 |
| 64 ans | 0,93 |
a)La cotisation de fin de carrière
Un agent général d’assurances qui souhaite arrêter ses activités peut verser une « cotisation de fin de carrière ». Ce versement complémentaire se calcule sur la base d’une assiette divisée proportionnellement entre le 1er janvier et la date de cessation de service.Par ailleurs, le montant de la pension est majoré de 5% (dans la limite de 25%), si le professionnel décide de poursuivre son activité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, même s’il remplit déjà les conditions d’obtention d’une retraite à taux plein.
b)La retraite complémentaire se calcule suivant la formule :
Montant de la retraite complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point en vigueur pour l’année concernée
c)Nombre de points minimum nécessaire
Pour pouvoir prétendre à son droit à la retraite complémentaire, un professionnel doit disposer au minimum 1500 points. Au cas où un assuré ne justifierait pas ce nombre de points, la Cavamac lui attribue à son 65ème anniversaire, une somme, dont la valeur est 10 fois supérieure au montant de la retraite annuelle conforme au nombre de points acquis.
Une majoration de 10% des points acquis est appliquée pour les agents généraux d’assurances ayant élevé au moins 3 enfants.
Les démarches à suivre pour la liquidation de la retraite
Comme pour les autres régimes, un professionnel affilié à la Cavamac peut demander son relevé de carrière auprès de cet organisme. Il convient ainsi de le faire 2 ans avant la date de départ à la retraite prévue, et ce, dans le but de faciliter la régularisation du dossier. La demande doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’effet souhaitée. Le dossier doit inclure le formulaire unique pour le régime de base dument rempli et les documents justificatifs.
La détermination de la date d’effet de la pension incombe à l’agent général d’assurances. Il doit choisir le 1er jour du mois lequel peut coïncider avec la date de dépôt du dossier de la retraite, s’il le souhaite.
