La retraite des conducteurs de taxi

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les conducteurs de taxi qui sont à leur propre compte c’est-à-dire leur propre véhicule sont soumis au Régime social unique des indépendants (RSI) regroupant les artisans et des commerçants depuis le 1er janvier 2013. Tous les autres sont soumis au régime général, suivant les dispositions en vigueur.

  La retraite de base

1. Âge légal de départ en retraite :

L’âge légal de départ est fixé à 60 ans. Toutefois, l’obtention du taux plein (50 %) est soumise à une durée minimale d’assurance.
Le tableau ci-dessous détaille la durée requise (tous régimes de retraite de base confondus) pour bénéficier d’une pension pleine en fonction de l’année de naissance de l’assuré.

2. Dispense de durée d’assurance minimum :

Sont concernés par cette dispense :

- Les assurés ayant atteint l’âge de 65 ans ;
- Les assurés déclarés inaptes au travail ;
- Les anciens prisonniers de guerre, anciens combattants, anciens déportés ou prisonniers politiques, grands invalides de guerre ;
- Les personnes lourdement handicapées (départ anticipé possible dès 55 ans) ;
- Les assurés ayant eu une longue carrière (départ entre 56 ans et 59 ans).

3. La cotisation

L’assiette servant de base de calcul est variable en fonction du lieu d’exercice de l’activité comme décrit dans le tableau suivant :

Le taux est fixé à 6.75%, dont 6,65 % sur les revenus perçus dans la limite du PSS et 0,10 % sur la totalité des revenus de l’assuré.

4. Montant de la pension :

La formule suivante est appliquée pour le calcul du montant de la pension de base du chauffeur de taxi :

Montant de la pension = salaire annuel moyen (SAM) x (Taux) x (Nombre de trimestres acquis)

Le SAM est la moyenne des rémunérations brutes des meilleures années.
Le nombre d’années prises en compte dépend de l’année de naissance de l’assuré :

• Il est de 10 pour les personnes nées avant 1934,
• et allongé d’une année à chaque année, jusqu’à atteindre 25 ans pour les personnes nées en 1948.

Le montant de la pension hors majorations ne peut excéder 50 % de celui du PSS.

5. Minoration :

Si la durée d’assurance est insuffisante pour justifier d’une retraite au taux plein, les coefficients mentionnés dans le tableau suivant s’appliquent en fonction de l’année de naissance de l’assuré (nés avant 1952).

6. Majoration et surcote :

- Les assurés ayant élevé 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire bénéficient d’une majoration de 10 %.

- Les assurés déclarés invalides ayant besoin de l’aide constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie bénéficient d’une majoration de 40 %.

- Les assurés âgés de 60 ans ayant déjà acquis le nombre de trimestres ouvrant le droit au taux plein bénéficieront d’une majoration de :

• 0,75 % du 1er au 4ème trimestre ;
• 1 % au-delà du 4ème trimestre ;
• 1,25 % pour chaque trimestre accompli après le 65ème anniversaire de l’assuré.

7. Cumul emploi/retraite :

La condition de cessation de l’activité conditionnant la liquidation a été considérablement assouplie par la loi de 2013 portant sur le code de la sécurité sociale. Tout assuré qui a obtenu la liquidation de sa pension depuis le 1er janvier 2004 peut exercer ou reprendre une activité salariée, sous certaines conditions :

• Le total de la pension et des revenus générés par l’activité ne peut excéder, soit son dernier revenu (revenu moyen durant les trois derniers mois civils d’activité) avant la liquidation, soit 160 % du SMIC ;
• Pour revenir chez le même employeur, il est nécessaire d’observer une période d’attente de 6 mois à partir de la date de départ à la retraite. En revanche, si le travailleur a liquidé toutes ses pensions, tous régimes confondus, et qu’il a atteint l’âge légal (65 ans ou 60 ans en ayant rempli la durée d’assurance minimale requise), cette clause est supprimée.

Le défaut de déclaration des revenus à l’organisme servant la pension, le dépassement des plafonds fixés ou le non-respect de la période d’attende de 6 mois entraîne la suspension du paiement de la pension.

Toutefois, la reprise ou la poursuite de toute activité relevant d’un autre régime (régime non-salarié, régime des salariés agricoles est autorisée.

8. Les démarches pour la liquidation de la pension de base

Les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein sont d’avoir atteint l’âge légal, d’avoir rempli le nombre de trimestres de cotisation requis et attester de la cessation de son activité relevant du régime général (mesure assouplie – cf. Cumul emploi/retraite)

Il est recommandé de réclamer son relevé de carrière au minimum 2 ans avant la date de départ à la retraite souhaitée, et de formuler sa demande 3 à 6 mois avant la date de départ envisagée.

La retraite complémentaire

Seuls les chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule doivent depuis le 1er novembre 1986 cotiser au régime général de la sécurité sociale et au régime Arrco. Il s'agit des personnes non titulaires d'un contrat de travail qui n'ont pas le statut de salarié. L'adhésion au titre de la retraite complémentaire devait être réalisée par les personnes physiques propriétaires des véhicules qu'ils conduisent.

Depuis le 1er janvier 2017, les chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule sont considérés comme travailleurs indépendants et donc affiliés au Régime social des indépendants. Ils ne relèvent donc plus de l'Arrco à cette date.

Les conducteurs de taxis sont obligatoirement soumis au régime Agirc-Arrco. Aussitôt que la pension de base est attribuée, le droit à la retraite complémentaire est ouvert.

1. Conditions de liquidation :

- Âge légal : identique à la retraite de base avec possibilité d’anticipation.
- Versement de cotisations ayant permis l’acquisition d’un point de retraite au moins.

2. Taux de cotisation :

L’assiette de cotisation est basée sur le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général
Il existe 2 types de taux :
- le taux contractuel sert à déterminer le nombre de points acquis ;
- le taux d’appel détermine le montant des cotisations dues respectivement par l’employeur et le salarié, et qui correspond à 125 % du taux contractuel.

3. Mode de calcul de la pension :

Le montant de la pension complémentaire se calcule suivant la formule :

Montant de la pension = (Nombre de points) x (Valeurs de service du point)

Les points sont acquis par le salarié en fonction des cotisations versées conformément au taux contractuels présentés dans le tableau ci-dessous :

Le rachat de points est possible sous certaines conditions.