La retraite des enseignants du privé
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Les enseignants du privé relèvent du régime général, car ils sont considérés comme des salariés. Les professionnels ayant exercé dans des établissements sous contrat ont néanmoins un statut particulier. En effet, cette catégorie d’enseignants bénéficie le statut de l’agent de l’État pendant la durée du service.
Le calcul de la pension
La retraite de base de l’enseignant du privé se calcule comme celle des autres professionnels relevant du régime général. Le montant de la pension varie en fonction du salaire annuel moyen (SAM), de la durée de référence et du taux.
Montant de la pension = salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Les salaires bruts permettant la validation des trimestres cotisés sont pris en compte lors de la détermination du SAM. Le montant minimum de ces salaires dépend de l’année de sa perception. Le tableau suivant offre un aperçu de la valeur de ces éléments :
| Année | Salaire validant un trimestre |
| 2008 | 1.688,00 € |
| 2007 | 1.654,00 € |
| 2006 | 1.606,00 € |
| 2005 | 1.522,00 € |
| 2004 | 1.438,00 € |
| 2003 | 1.366,00 € |
| 2002 | 1.334,00 € |
| 2001 | 8.404,00 F |
| 2000 | 8.144,00 F |
Remarque : La durée de référence correspond au nombre de trimestres d’assurance requis permettant de bénéficier d’une pension à taux plein pour le régime général.
Les taux de minoration ou de majoration appliqués
En ce qui concerne le taux, un enseignant du privé peut obtenir le taux plein (50%) s’il justifie de 164 trimestres d’assurance dans ce régime. Dans le cas contraire, le taux subit l’effet d’un coefficient de minoration. Celui-ci est de l’ordre de 1,25% par trimestres manquants.
En revanche, l’assuré peut effectuer le rachat des cotisations ou s’il le souhaite, faire des versements supplémentaires pour sa retraite.
Le montant de la pension est par ailleurs majoré de 1,25% par trimestre accompli après le 65ème anniversaire de l’enseignant du privé. Cette majoration est de 0,75% (pendant les 4 premiers trimestres) et de 1% (à partir du 5ème trimestre) pour les enseignants du privé, âgés de 60 ans, ayant déjà justifié le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein, mais qui continuent de cotiser pour leurs retraites.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep).
Les enseignants du privé peuvent liquider leurs retraites dans les mêmes conditions que les agents de la fonction publique, au niveau de l’âge de départ, grâce au régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep).
Il s’agit d’un avantage temporaire accordé à un enseignant du privé souhaitant cesser son activité, mais qui ne peut pas justifier du nombre de trimestres requis pour jouir d’une pension à taux plein.
Le bénéficiaire peut prétendre à ses droits au régime général à l’issue de ce régime temporaire. En principe, il peut sortir du Retrep lorsqu’il atteint l’âge où le régime général n’appliquera plus de décote.
Les conditions requises pour pouvoir bénéficier du Retrep
- L’enseignant doit justifier d’au moins 15 années de service comme agent public ou contractuel dans l’enseignement privé.
- Il ne peut pas bénéficier de la retraite à taux plein du régime général.
- Être âgé de 57 ans, s’il est instituteur d’une école primaire et âgé de 62 ans, pour les autres cas.
- L’enseignant doit être en activité (contractuel) au moment de la demande.
La retraite complémentaire de l’enseignant du privé
Le régime de retraite complémentaire de l’enseignant du privé relève de l’Agirc et l’Arrco. Pour ouvrir ses droits à taux plein, il faut que l’assuré atteigne l’âge de 65 ans. Si on souhaite liquider sa retraite complémentaire avant cet âge, un coefficient d’anticipation est appliqué.
Le tableau suivant présente les taux applicables en fonction de l’âge de l’affilié :
| Âge | Coefficient d'anticipation |
| 55 ans | 0,43 |
| 55 ans + 1 trimestre | 0,4475 |
| 55 ans + 2 trimestres | 0,4650 |
| 55 ans + 3 trimestres | 0,4825 |
| 56 ans | 0,50 |
| 56 ans + 1 trimestre | 0,5175 |
| 56 ans + 2 trimestres | 0,5350 |
| 56 ans + 3 trimestres | 0,5525 |
| 57 ans | 0,57 |
| 57 ans + 1 trimestre | 0,5875 |
| 57 ans + 2 trimestres | 0,6050 |
| 57 ans + 3 trimestres | 0,6225 |
| 58 ans | 0,64 |
| 58 ans + 1 trimestre | 0,6575 |
| 58 ans + 2 trimestres | 0,6750 |
| 58 ans + 3 trimestres | 0,6925 |
| 59 ans | 0,71 |
| 59 ans + 1 trimestre | 0,7275 |
| 59 ans + 2 trimestres | 0,7450 |
| 59 ans + 3 trimestres | 0,7625 |
Le régime de retraite additionnelle
Le régime obligatoire est géré par l’APC et financé par une cotisation payée par l’État et une cotisation salariale. Tout enseignant du privé ayant fait valoir ses droits à la retraite et qui justifie d’au moins 15 années de service peut prétendre à la retraite additionnelle. Un bénéficiaire du Retrep a également droit à cette retraite, s’il remplit les conditions nécessaires.
Les taux appliqués pour la retraite additionnelle
Selon un décret paru au JO du 20 février 2013, le montant de cette retraite dépend d’un taux qui varie en fonction de la date d’effet de la pension ou de la date d’admission au Retrep.
Ainsi, depuis le 21 février 2013, ceci correspond au montant de 8% sur les trimestres cotisés depuis septembre 2005 divisés proportionnellement sur la durée totale des services. Ce montant est de 2% pour la période non cotisée avant cette date.
Les démarches à entreprendre pour toucher sa pension
Il faut envoyer une demande de retraite auprès de la Caisse du département de sa résidence, au moins 4 mois avant la date de l’effet de la pension. Il appartient à l’enseignant de déterminer cette date, laquelle doit correspondre au 1er jour du mois.
L’intéressé doit pour ce faire remplir un formulaire unique pour tous les régimes de base et le déposer avec les pièces justificatives.
