La retraite des infirmiers
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Les infirmiers peuvent travailler en tant que salarié dans un établissement public ou privé, pour leur propre compte ou au sein d’un établissement public hospitalier. Les modalités de calcul de la retraite des infirmiers vont alors dépendre de leur statut, donc de leur secteur d’activité.
Les différents statuts des infirmiers
Quel que soit le lieu où ils exercent, les infirmiers doivent exercer leur profession suivant le décret de compétence n° 93-345 du 15 mars 1993 et du n° 2002-194 du 11 février 2002.
Selon qu’ils travaillent dans une clinique ou en tant qu’indépendant, pour un employeur public ou dans un établissement hospitalier public ou territorial, les infirmiers disposent de statuts différents. Ainsi, le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 publié au Journal officiel du 20 décembre 2012 réglemente la profession des infirmiers territoriaux en soins généraux.
Les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière sont soumis, quant à eux, à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui définit les droits et obligations des fonctionnaires.
En ce qui concerne le statut d’infirmier libéral, il est nécessaire de justifier d’une expérience professionnelle de 3 200 heures d’exercice ou de 24 mois et se plier à quelques formalités administratives comme l’inscription à l’URSSAF, à la CARPIMKO et la signature d’une convention d’assurance maladie.
La retraite de base
1) Infirmiers à titre libéral
C’est la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) qui gère la retraite de cette catégorie.
Concernant l’assiette, les revenus de l’infirmier pour l’année N-2 sont calculés à titre prévisionnel pour être payés l’année N, les régularisations sont effectuées ultérieurement.
a) Les taux applicables
- 9,75 % sur les revenus non salariés compris entre 0 € et 85 % du plafond de la sécurité sociale (PSS) ;
- 1,81 % pour les revenus inclus entre 85 % et 5 fois le PSS.
b) Formule de calcul
Montant de la pension : Valeur du point pour l’année en cours x nombre de points acquis x taux de liquidation
Remarques :
- Au 1er avril 2013, la valeur du point est fixée à 0,5620 €.
- Un minimum de durée d’assurance est requis pour bénéficier de cette retraite.
2) Infirmiers salariés
Les infirmiers qui travaillent en tant que salarié dans un organisme privé ou public sont classés dans cette catégorie ainsi que les agents de la fonction publique territoriale qui ont moins de 15 années de service. Les infirmiers salariés sont régis par le régime général de la Sécurité sociale.
a) Les taux applicables
Le taux des cotisations est évalué à 6,75 % du salaire limité au PSS et 0,1 % de la totalité des rémunérations perçues par l’infirmier.
b) Formule de calcul
Montant de la pension : Taux x Salaire annuel moyen x (nombre de trimestres effectués/nombre de trimestres requis).
Remarques :
- Le salaire annuel moyen (SAM) se calcule à partir de la moyenne des rémunérations brutes qui ont occasionné des versements de cotisations pour un nombre d’années défini par la loi.
- Le taux plein qui permet de toucher la pension maximale est de 50 %.
3) Infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH)
Cette catégorie inclut les agents de la fonction publique hospitalière justifiant de 15 années de service. Leur retraite est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière (CNRACL).
a) Les taux applicables
- À la charge de l’infirmier : 7,85 % du traitement indiciaire brut après déduction des indemnités et des primes.
- À la charge de l’employeur : 27,3 % des rémunérations brutes, primes et indemnités non comprises
b) Formule de calcul
Montant de la pension : (Traitement brut indiciaire x 75 % x nombre de trimestres acquis)/ nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein
La retraite complémentaire
1) Infirmiers à titre libéral
a) Les taux applicables
- Une part forfaitaire de 1 376 €.
- Un taux de 3 % qui s’applique aux revenus inclus entre 25 246,00 € et 151 379,00 €.
b) Formule de calcul
Montant de la pension : Nombre de points acquis x valeur du point x taux de liquidation
2) Infirmiers salariés
Dans le cas où l’infirmier travaille pour le compte d’un organisme public, il appartient au régime de l’IRANTEC. S’il exerce dans le secteur privé, c’est l’ARRCO qui gère sa retraite. Si, de surcroit, il est cadre, l’AGIRC sera également sollicité.
a) L’assiette
- ARRCO : la tranche 1 se rapporte à la partie du salaire brut qui ne dépasse pas le PSS et la tranche 2 s’applique à la fraction des rémunérations comprises entre le PSS et le PSS multiplié par 3.
- AGIRC : la tranche B concerne la partie des émoluments incluse entre le PSS multiplié par 1 et par 4 tandis que la tranche C porte sur la fraction de salaire entre 4 et 8 fois le PSS.
b) Les taux applicables
Le taux des cotisations varie selon le statut de l’infirmier :
- Pour les non-cadres : le taux est de 7,5 % pour la tranche 1 de l’ARRCO et de 20 % pour la tranche 2.
- Pour les cadres : un taux de 7,5 % s’applique sur la tranche 1 de l’ARRCO suivi de 20,30 % sur la tranche B de l’AGIRC et de 20,30 % sur la tranche C.
c) Formule de calcul
Montant de la pension : (Assiette de cotisation x Taux d’acquisition des points)/ Prix d’un point du salaire de référence.
3) Infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH)
La retraite complémentaire des infirmiers de la fonction publique (FPH) est identique à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). La formule à appliquer est alors la suivante :
Montant de la pension : Nombre de points X Valeur du point X Coefficient de majoration
La valeur du point Agirc en avril 2015 est fixée à 0,4352 €.Les modalités de liquidation de la retraite
La caisse à laquelle l’infirmier est affilié lui envoie tous les 5 ans son relevé de situation individuelle (RSI) dès qu’il atteint l’âge de 35 et 50 ans, tandis qu’une estimation globale lui parvient systématiquement tous les 5 ans à partir de ses 55 ans.
Avant de procéder au dépôt de sa demande liquidation de retraite auprès des organismes concernés, le fonctionnaire doit en premier lieu demander son relevé de carrière afin de faire le point sur sa situation et pouvoir faire des réclamations et ainsi obtenir les régularisations si nécessaire.
Il est possible sous certaines conditions de faire des achats de points afin d’augmenter sa retraite complémentaire. Il convient de demander les renseignements nécessaires auprès de sa caisse de retraite pour savoir comment on peut en bénéficier.
