La retraite des membres du clergé

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les modalités de la retraite des membres du clergé sont également définies par la loi. Sauf cas particuliers, le régime de retraite des curés, prêtres et autres salariés du corps ecclésiastique français s’aligne sur celui du régime général de sécurité sociale.

Les textes de loi régissant la profession et la retraite des membres du clergé

Les dispositions légales régissant la retraite des membres du clergé sont décrites par la Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 relative aux régimes d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, applicables aux ministres des Cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

Comme tous les régimes de retraite en France, celle-ci a également subi plusieurs réformes. La dernière a été publiée au JO le 31 décembre 2005. Il s’agit de la Loi n° 2005-19 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006.

Qui peut y prétendre ?

Sont notamment concernés par ce régime les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses affiliés à la CAVIMAC, résidant en France métropolitaine ou temporairement à l’étranger, et qui ne relèvent pas d’un autre régime de base de la sécurité sociale.

L’exercice d’une activité à temps partiel, et rémunéré à moins de 8,77 euros l’heure (valeur de 2008), autorise cependant l’intéressé à bénéficier d’un autre régime obligatoire de la sécurité sociale.

En outre, les membres du clergé de nationalité française, qui exercent dans les territoires français d’outre-mer, ainsi qu’à l’étranger peuvent y adhérer volontairement.

La pension à taux plein pour les membres du clergé

Le régime de retraite des membres du clergé prévoit deux modalités de taux plein. La première concerne les périodes antérieures au 1er janvier 1998. Celle-ci fixe le taux plein à 100%. La seconde concerne les périodes postérieures à cette date, et détermine le taux plein à 50%.

Un minimum contributif est requis pour bénéficier d’une pension à taux plein. Son montant est de l’ordre de 6958,21 euros par an (valeur de 2008). Il peut également être majoré. Dans ce cas, le minimum contributif majoré est fixé à 7603,41 euros par an (valeur de 2008). Ces montants sont proratisés lorsque l’assuré justifie d’une durée d’assurance inférieure ou supérieure à la durée de référence.

 a) Les conditions

Pour bénéficier de ce taux, l’intéressé doit avoir accumulé au moins 160 trimestres dans le régime de retraite des membres du clergé ou dans un autre régime obligatoire de la sécurité sociale. Les assurés nés après le 1er janvier 1949 devront pour leur part justifier d’une durée minimale d’assurance de 164 trimestres.

 b) Les exceptions

Les assurés ayant atteint l’âge de 65 ans et ceux bénéficiant d'un privilège dû à leur statut (les seniors inaptes au travail, les anciens déportés ou internés) sont dispensés du respect de ce nombre minimal de trimestres. Les mères de famille salariées, les travailleurs handicapés, les anciens prisonniers, et les anciens combattants n’en ont également pas besoin sous réserve de certaines conditions.

Minoration et Majoration

Si les conditions d’obtention de la pension à taux plein ne sont pas remplies, un coefficient de minoration de l’ordre de 1,25% par trimestre manquant sera appliqué. Pour les assurés nés avant 1952, le coefficient de minoration est variable. Ses proportions sont définies dans les textes de loi qui régissent la retraite des membres du clergé.  

En revanche, une majoration de la durée d’assurance peut être appliquée dans certains cas, prévus par les textes. C’est le cas par exemple pour les parents qui ont élevé un enfant handicapé, pour les assurés qui demandent la liquidation de leur pension après 65 ans, pour ceux qui ont bénéficié d’un congé parental d’éducation, et les femmes qui ont élevé, adopté ou pris en charge un enfant.

 Cas exceptionnels de majoration

Le montant des retraites des membres du clergé peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle. C’est le ministre chargé de la sécurité sociale qui fixe ce coefficient de revalorisation par arrêté ministériel.

La liquidation de la retraite

La demande de liquidation doit obligatoirement être déposée 3 mois avant la date de départ souhaitée. En ce qui concerne les démarches de liquidation de la retraite des membres du clergé, les intéressés doivent commencer par demander un relevé de carrière auprès de la CAVIMAC.

La CAVIMAC recommande à tous les intéressés de réaliser une reconstitution de carrière à partir de 55 ans. Il est également à savoir que les caisses de retraite doivent envoyer à leurs assurés un relevé de situation individuelle (RSI) et une estimation des droits envisageables dès l’âge de 35 ans et cet envoi doit être systématique tous les 5 ans.

Départ anticipé à la retraite des membres du clergé

Le régime de retraite des membres du clergé prévoit deux possibilités d’obtention de la liquidation de la pension avant 60 ans. Elle est généralemet accordée à ceux qui ont une une carrière particulièrement longue et et aux personnes lourdement handicapées. Si les conditions légales stipulées par la loi sont remplies, l’intéressé peut partir à la retraite dès 56 ans pour le premier cas et dès 55 ans pour le second.