La retraite des mineurs

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les personnes qui ont travaillé dans les mines en France peuvent toucher une pension de retraite et une prestation d’invalidité versées par la Retraite des Mines. Les mineurs profitent d’un statut particulier et leur retraite est gérée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.

 Conditions d’obtention de la retraite du mineur

Les salariés travaillant ou ayant travaillé pour un employeur qui cotise au régime minier peuvent prétendre à une pension minière de vieillesse sous certaines conditions.

La pension de vieillesse des travailleurs des mines est versée tous les mois à terme échu. Les assurés qui sont établis en Alsace ou en Moselle perçoivent leur pension à terme à échoir. Par ailleurs, une revalorisation annuelle s’applique à leur pension.

1. Âge de départ

Ils doivent avoir cotisé au régime minier pendant un semestre et être âgés d’au moins 55 ans. Néanmoins, si l’assuré a cumulé 120 trimestres et plus dans les services miniers et assimilés avec un minimum de 16 trimestres dans les mines, cet âge de départ est revu à la baisse :

- Avec 16 trimestres au fond, il peut partir à 54 ans ;
- Avec 32 trimestres au fond, à 53 ans ;
- Avec 48 trimestres au fond, à 52 ans ;
- Avec 64 trimestres au fond, à 51 ans ;
- Avec 80 trimestres au fond, à 50 ans. 

2. Cessation d’activité

L’assuré doit cesser son activité professionnelle dans les mines et fournir une attestation établie par son employeur ou une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité salariée. Quel que soit le justificatif, il devra indiquer la date exacte de cessation d’activité professionnelle dans le régime.

 Le calcul de la pension minière de vieillesse

Le calcul de la pension minière de vieillesse est effectué sur la base des trimestres d’activité dans les mines et des trimestres assimilés attribués au moment de la prise d’effet de la pension.

  a) Il existe plusieurs sortes de trimestres d’activité :

- Les périodes d’activité dans les mines au cours desquelles l’assuré a cotisé ;
- Les périodes où l’assuré a touché des indemnités conventionnelles de cessation anticipée d’activité ;
- Les périodes d’activité hors mines des mineurs convertis qui restent affiliés au régime minier ;
- Les périodes de travail minier dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays qui a signé une convention sociale avec la France. Les périodes minières étrangères ne sont considérées que pour l’ouverture du droit et ne font pas l’objet d’une rémunération de la part de la Retraite des Mines.

  b) Sont considérés comme des trimestres assimilés :

- Le service militaire ;
- Les périodes d’études dans les établissements techniques d’apprentissage ou dans les écoles d’ingénieur ;
- Les périodes de chômage ;
- Les périodes de maladie indemnisées ;
- Les périodes de maladies professionnelles ;
- Les congés de maternité et de paternité ;
- Les arrêts pour accidents du travail ;
- Les périodes d’invalidité générale qui permettent de toucher une pension.

Les trimestres assimilés cumulés après 55 ans et excédant le plafond de 120 trimestres ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension. Dans le cadre de la retraite minière, les périodes de temps partiel sont « proratisées » pour obtenir le nombre de trimestres rémunérés.

  c) La formule qui permet de trouver le montant de la pension minière est la suivante :

Pension minière = durée de services x valeur du trimestre de pension au moment du départ

Un coefficient de majoration est appliqué à la durée de services des assurés pour les pensions qui ont pris effet à partir du 1er janvier 1987. Ce coefficient de majoration dépend de l’année de prise d’effet de la pension. Le montant des salaires du mineur n’influence pas la valeur de sa pension de retraite minière.

 Autres avantages accordés dans le cadre de la retraite des mineurs

Les mineurs peuvent aussi bénéficier des avantages suivants :

- Chaque trimestre de travail au fond donne droit à une majoration de 0,15 % de la pension ;
- Les parents qui ont eu 3 enfants et plus profitent d’une majoration de 10 % sur leur pension. S’ils s’en sont occupés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire, ils jouissent également de cette majoration ;
- Il est possible de toucher une allocation pour chaque enfant à charge si les conditions imposées par la loi sont remplies ;
- La pension de retraite minière peut aussi être majorée au titre d'un conjoint à charge ayant au moins 65 ans ou étant âgé de 60 ans à 65 ans s’il est reconnu inapte par des médecins et s’il ne dispose pas de revenus personnels supérieurs à un plafond déterminé.

Si le mineur a cotisé auprès d’autres régimes de retraite en France ou à l’étranger, il peut profiter d’un avantage de vieillesse dont le calcul est similaire à celui de la pension de coordination attribuée aux assurés qui cotisent au régime général.

 Comment faire sa demande de retraite ?

3 ou 4 mois avant la date de départ souhaitée, l’intéressé doit faire une demande auprès des responsables de sa caisse s’il veut obtenir une pension de retraite. Pour ce faire, il doit remplir un formulaire réglementaire et y joindre les pièces justificatives requises.

  a) Cas des retraités qui vivent en France

Pour les assurés qui vivent en France, ce formulaire est envoyé par Retraite des Mines s’ils en font la demande par courrier postal ou par courrier électronique. S’ils résident dans une région minière, ils peuvent demander le formulaire à la mairie. Il est également possible de le télécharger sur le site web de Retraite des Mines.

  b) Cas assurés qui sont établis à l’étranger,

Deux cas peuvent se présenter : - Si le pays d’accueil a signé un accord social avec la France, il faut adresser la demande de formulaire à l’institution de sécurité sociale locale ; - Si aucun accord n’a été signé entre les deux pays, la demande doit être adressée à Retraite des Mines.

Notez que la demande de pension minière de vieillesse ne permet pas de liquider ses droits à la retraite ni auprès des autres régimes, ni auprès des régimes complémentaires. Si l’assuré a cotisé auprès d’autres régimes, il devra donc envoyer une autre demande de retraite auprès des responsables.