La retraite des pharmaciens

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les pharmaciens inscrits à l’Ordre national des pharmaciens pour l’exercice d’une activité libérale, ainsi que leurs conjoints collaborateurs sont affiliés au régime de retraite de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). 

La CAVP gère pour les assurés 3 cotisations:

• Le régime de base d'assurance vieillesse (régime de base des professions libérales),
• un régime complémentaire de retraite
• un le régime supplémentaire : l' ASV (assurance vieillesse supplémentaire) pour les seuls directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales.

La retraite de base

1. La cotisation :

Les deux premières années d’exercice, c’est une cotisation provisionnelle de 10,10% qui est calculée sur la base d’une assiette forfaitaire égale à :

• 1ère année d’exercice : 19 % du PSS (7 453 € en 2017) sans descendre en-dessous de l’assiette minimale fixée à 5,25 % du PSS (2 059€ en 2013)
• 2ème année d’exercice : 27 % du PSS (10 591 € en 2017)
• Après la 2ème année d’exercice, pour 4 trimestres de cotisation,

a. Montant pour la 1ère année d’exercice :

L’assiette forfaitaire est calculée au prorata de la durée d’affiliation, et la cotisation s’élève à :

• 819 € pour 4 trimestres de cotisation (10,10% de 7453€)

b. Montant pour la 2ème année d’exercice :

L’assiette forfaitaire est calculée au prorata de la durée d’affiliation, et la cotisation s’élève à :

• 975 € pour 4 trimestres de cotisation
• 731,25 € pour 3 trimestres de cotisation
• 487,50 € pour 2 trimestres de cotisation
• 243,75 € pour un seul trimestre de cotisation (minimum)

c. Après la 2ème année d’exercice :

La cotisation provisionnelle est calculée à partir des revenus non salariés 2011 plafonnés, ou proportionnels à la durée d’affiliation en 2013 pour ceux qui ont cessé leur activité en 2013.

2. Âge du départ en retraite :

Selon le décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 portant sur le financement de la Sécurité sociale pour 2012, l’âge de départ à la retraite dépend de l’année de naissance de l’assuré.

De même, l’éligibilité à la retraite de base à taux plein est conditionnée par l’âge ou la durée de cotisation en fonction de l’année de naissance.

Le tableau suivant détaille la durée requise (tous régimes de retraite de base confondus) pour bénéficier d’une pension pleine en fonction de l’année de naissance de l’assuré.

Année de naissance	Âge minimum	Âge du taux plein	Nombre de trimestres de cotisation requis
1952	60 ans et 9 mois	65 ans et 9 mois	164 trimestres
1953	61 ans et 2 mois	66 ans et 2 mois	165 trimestres
1954	61 ans et 7 mois	66 ans et 7 mois	165 trimestres
1955 et après	62 ans	67 ans	166 trimestres

3. Mode de calcul de la retraite à taux plein :

La formule à appliquer est la suivante :

nombre de points acquis x valeur du point l’année de liquidation

4. Minoration et majoration :

• En cas de départ anticipé : il sera appliqué une minoration de 1,25 % par trimestre d’anticipation entre 62 et 65 ans, et 0.50 % entre 65 et 67 ans.
• Pour les assurés ayant élevé 3 enfants ou plus, il sera appliqué une majoration de 10 %.
• À partir de 62 ans et 1 trimestre et au-delà de la durée d’assurance réglementaire, il sera appliqué une majoration de 0,75 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 4 trimestres par an.

5. Démarche pour la liquidation de la retraite de base

Afin de préparer la liquidation de sa retraite, il est essentiel de s’informer régulièrement de l’état de ses droits. Grâce au « droit à l’information » instauré par la loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraites, renforcé par la loi du 9 novembre 2010, il suffit de demander un relevé individuel de situation électronique à partir de 45 ans. Ce document est disponible sur www.cavp.fr dans la rubrique « Mon compte ».

Les retraites complémentaires

Le pharmacien exerçant son activité en régime libéral a droit à une retraite complémentaire gérée par la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Cette retraite est divisée en deux parties, l’une par répartition, l’autre par capitalisation.

Le régime comprend 6 classes de cotisations, qui correspondent à des tranches de revenus, fixées chaque année par la CAVP, et permettant chacune d’obtenir un certain nombre de points de retraite.

1. Cotisation de retraite complémentaire ;

Le règlement de la cotisation annuelle minimale en classe 3 est forfaitaire et obligatoire.
Sa valeur en 2013 est de 7 140 €, décomposée comme suit (sur la base de la cotisation de référence fixée à 1 020 € :

• par répartition : 5 fois la cotisation de référence = 5 100 €,
• capitalisation individuelle : 2 fois la cotisation de référence = 2 040 €.

a. Pour ceux qui choisissent une classe de capitalisation supérieure, les montants s’élèveront à :

- classe 5  :  4 080 €
- classe 7  :  6 120 €
- classe 9  :  8 160 €
- classe 11  :  10 200 €
- classe 13  : 12 240 €

b. Régime ASV - Prestations complémentaires de vieillesse :

La cotisation annuelle est divisée comme suit :
? un forfait de 461 € à la charge de l’assurée
? une cotisation représentant 0,15 % de ses revenus dans la limite de5 fois le PSS.

2. Le montant de la pension de retraite complémentaire

a. Par répartition (dépend du nombre d’annuités cotisées)

Dans le cas d’une retraite par répartition, le montant dépendra du nombre d’annuités cotisées. La formule à utiliser est la suivante :

nombre d’années requis x 259 € (valeur de l’annuité de référence au 1er janvier 2013)

Pour 41 annuités cotisées, elle équivaudrait donc à 10 623 €.

b. Par capitalisation

Ce procédé consiste en un versement d’une rente viagère dont le montant est déterminé suivant plusieurs critères : montant du capital constitutif, âge de la liquidation, du choix ou non de l’option de réversion, tables de mortalité…

c. Régime des Prestations complémentaires de vieillesse « ASV »

Dans ce cas, la formule à appliquer est la suivante :

nombre de points x valeur du point (variable en fonction de l’année d’acquisition)

Réductions ou exonération de cotisations des régimes de base et complémentaire

- Lors de l’installation : il sera appliqué une réduction de 75 % de la cotisation complémentaire de la classe 3, qui entraîne une minoration proportionnelle des droits correspondants dans le régime complémentaire. Cette réduction n’est pas accessible aux adhérents des autres classes optionnelles 5 à 13.
- Revenus inférieurs à 37 032 € en 2011 ou en 2012 : la réduction de cotisation sur le régime complémentaire de classe 3 est compriss entre 25 et 75 % en fonction des revenus.
- Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise et bénéficiaires de l’ACCRE (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) : les cotisations vieillesse de base et invalidité-décès seront exonérées pendant un an. Les droits correspondants dans le régime vieillesse de basse seront validés gratuitement.
- Incapacité d’exercer excédant 6 mois : les cotisations des régimes vieillesse de base et complémentaire seront exonérées. 400 points seront validés gratuitement dans le régime de base, et dans le régime complémentaire, une annuité pour la part gérée en répartition et pour la part gérée en capitalisation, remboursement des versements par la CAVP.

Modification intégrale du mode de cotisation de la retraite complémentaire des pharmaciens en décembre 2014

Un décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2014 prévoit la modification intégrale du mode de cotisation à la retraite complémentaire des pharmaciens. Cette réforme qui concerne le régime complémentaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse des pharmaciens (CNAVP) va entrainer la disparition des cotisations optionnelles. 

Une période transitoire de 12 ans à 14,5 ans

Au moment du prochain appel à cotisation prévu au 15 décembre 2015, les pharmaciens affiliés à la CNAVP auront encore la possibilité de choisir leur classe de cotisation et devront indiquer leur choix au mois de mars 2015 : la caisse va leur demander de préciser s’ils veulent cotiser en fonction de leurs revenus ou s’ils désirent conserver leur dernière classe de cotisation.
Si les assurés choisissent de cotiser comme en 2014, ils pourront maintenir ce choix jusqu’en 2027, soit pendant 12 ans, si le montant de leur cotisation est inférieur à la cotisation obligatoire prévue par la réforme. La période de transition est de 14,5 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2030, si le montant de la cotisation optionnelle est supérieur à la cotisation obligatoire.
Si le pharmacien décide d’arrêter de travailler et de continuer à verser des cotisations à titre volontaire dans leur dernière classe de cotisation obligatoire. La CNAVP a indiqué sur son site internet que les cotisants volontaires cotiseront dans leur dernière classe de cotisation optionnelle jusqu’à la fin de leur adhésion volontaire.