Le fonctionnement de la retraite des TNS

La retraite des TNS (travailleurs non-salariés) est régie par des règles spécifiques même si son fonctionnement s’assimile à celui d’un salarié. En effet, deux éléments constituent la retraite obligatoire de cette catégorie de travailleurs :

•  la retraite de base calculée sur la base du revenu annuel moyen, le taux de la retraite et le nombre de trimestres d’assurance validés ;
•  et la retraite complémentaire.

Comment déterminer le montant de la retraite de base ?

Pour déterminer le montant de la retraite de base, il faut se référer au revenu annuel moyen perçu au cours des 25 meilleures années d’activité, à l’âge de départ à la retraite et au nombre de trimestres cotisés.

Le montant versé au bénéficiaire correspond à la somme de ce montant et celui de la retraite complémentaire à laquelle il a également cotisé.

La retraite de base à taux plein est fixée à 50 % du revenu annuel moyen. Afin de pouvoir l’obtenir, le travailleur non-salarié doit valider le nombre de trimestres exigés par la loi.

Comme pour le salarié, le montant de retraite de base d’un TNS peut faire l’objet d’une surcote ou d’une décote.

En travaillant au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, il peut bénéficier d’une augmentation. En revanche, si le nombre de trimestres cotisés est insuffisant, le montant de sa retraite diminue.

D’autre part, le TNS peut compléter sa retraite obligatoire avec une retraite supplémentaire. Il a également la possibilité d’augmenter ses cotisations pour assurer une meilleure retraite.

Les différentes caisses d’affiliation des retraites des TNS

Les TNS commerçants, artisans et industriels sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, laquelle est intégrée au régime général de la Sécurité sociale.

Les retraites des exploitants agricoles sont pour leur part gérées par la MSA, et celles des avocats par la CNBF (Caisse nationale des Barreaux français).

Ces professionnels font ainsi exception, car les autres professions libérales dépendent de la CNAPVL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).

Enfin, les assimilés salariés sont affiliés au régime de retraite des salariés du privé.

L’ensemble des démarches relatives à la retraite d’un TNS devrait être effectué auprès de la caisse à laquelle il est affilié, notamment la demande de départ à la retraite.