Restauration

A- La retraite de base des exploitants de restaurant

La pension de base

• Âge de départ

La retraite des exploitants, propriétaires et gérants, de restaurant est assimilée au régime de retraite des commerçants et des industriels. L’âge légal de départ à la retraite est de 60 ans. Un exploitant de restaurant peut toutefois anticiper son départ à 56 ans s’il justifie d’un début de carrière avant 16 ans et d’une durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein dans ce régime avec un supplément de 4 trimestres, soit 168 trimestres. Il est ainsi tenu de cesser son activité pour pouvoir jouir de sa pension.

La retraite de base dans la restauration est revalorisée annuellement par un arrêté du ministre chargé par la sécurité sociale.

• Mode de calcul de la pension

Montant de la pension = revenu annuel moyen de l’assuré x taux x (durée d’assurance / durée de référence)

Remarques : Le revenu annuel moyen est calculé sur la base de 25 années pour les professionnels nés à partir de 1953.

- La durée d’assurance et la durée de référence correspondent à la durée de cotisation. L’assuré doit justifier d’une durée de 164 trimestres pour pouvoir bénéficier du taux plein. Dans le cas contraire, le montant de la pension est minoré de 1,25% par trimestre manquant.
- Le taux plein dans ce régime est de 50 %.

D’autre part, un assuré qui a acquis le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein et qui a cotisé au-delà de ses 60 ans a droit à une majoration. Cette surcote est de l’ordre de 0,75% entre le 1er et le 4ème trimestre ; 1% à partir du 5ème trimestre et 1,25% à partir de 65 ans.

Le calcul de la pension peut aboutir à un montant annuel très faible. Ainsi, le RSI remplace ceci par un versement forfaitaire unique, dont le montant équivaut à 15 fois la retraite annuelle.

La retraite complémentaire

La pension de retraite complémentaire peut s’obtenir dans les mêmes conditions que le régime de retraite de base. Ainsi, l’assuré peut liquider sa retraite à 60 ans, s’il cesse son activité. la formule suivante est à appliquer pour le calcul de la pension complémentaire :

Pension complémentaire = Nombre du point acquis x valeur du point fixée pour l’année en cours

Le montant de la pension peut être réduit au même titre que la pension de retraite de base si l’exploitant de restaurant n’a pas rempli les conditions d’acquisition du taux plein.

B- Cas des professionnels régis par le régime des salariés

Cette catégorie de professionnels est affiliée au régime général. Les salariés peuvent demander la liquidation de leur retraite de base à 60 ans. Ils ont également la possibilité de partir plus tôt (à partir de 56 ans) dans des conditions semblables à celles imposées aux exploitants de restaurant.

La retraite de base

• Calcul de la pension de base

La retraite de base des salariés dans la restauration est déterminée en fonction du salaire annuel en moyen (SAM), de la durée de référence et du taux.

Montant de la pension = revenu annuel moyen de l’assuré x taux x (durée d’assurance / durée de référence)

La SAM est calculé sur la base des trimestres cotisés et validés. Le montant minimum qu’on prend pour référence est fixé en fonction de l’année de perception de la rémunération. En principe, on retient les 25 années de services les plus avantageuses pour le salarié.
La durée de référence requise pour l’obtention de la retraite à taux plein de ce régime est de 164 trimestres. Cette durée inclut les trimestres cotisés et assimilés. 

• Taux, minoration, majoration de la retraite de base

Le taux plein est de 50%. Si l’assuré ne justifie pas d’une durée suffisante, la pension subit l’effet de la décote. Un coefficient de minoration de 1,25% est appliqué pour chaque trimestre qui manque.

En revanche, le montant de la pension fait l’objet d’une majoration si l’assuré poursuit son activité et continue de cotiser après avoir atteint 60 ans et rempli les conditions d’obtentions d’une retraite à taux plein. Les coefficients de majoration sont les mêmes qu’on applique pour les exploitants de restaurant.

En outre, le montant est revalorisé annuellement au même titre que les autres pensions de retraite régies par le régime général.

La retraite complémentaire

Le régime de retraite complémentaire des salariés est régi par l’Arrco et l’Agirc pour les cadres et par l’Arrco pour les employés. Il est possible de liquider sa retraite à 55 ans, mais il faut attendre 65 ans si l’on veut bénéficier du taux plein. Au cas où l’assuré souhaiterait prétendre ses droits avant cet âge (entre 55 ans et 60 ans), le nombre de points acquis subit l’effet d’un coefficient d’anticipation.
- Pour un départ à 55 ans, ce coefficient est de 0,43. Pour un départ à 59 ans, ce coefficient est de 0,71.

• Calcul de la pension

On utilise la même mode de calcul pour les salariés et les exploitants de restaurant.
Ce sont les cotisations versées et le taux contractuel qui déterminent le nombre de points acquis.

Dans le régime Agirc, si le nombre de points acquis est inférieur à 500, l’organisme lui verse un capital au lieu d’une pension. Ceci s’applique également dans le régime Arrco, lorsque le salarié n’a obtenu que 100 points au cours de sa carrière.

C-Modalités de liquidation de la retraite dans la restauration

Les exploitants de restaurant peuvent adresser leur demande de retraite à la caisse RSI au moins 6 mois avant la date d’effet souhaité. La demande de relevé de carrière doit se faire 2 ans avant la liquidation pour faciliter la régularisation du dossier.

Pour ce faire, il leur faut remplir le formulaire unique pour la retraite de base et la retraite complémentaire et de déposer ceci avec les pièces justificatives.

Un salarié, pour sa part, peut déposer sa demande auprès de la caisse à laquelle il est affilié, 4 mois avant la date d’effet qu’il a lui-même fixée.