La retraite dans l’éducation nationale

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le personnel de l’éducation nationale fait partie du corps des fonctionnaires. Leur retraite relève ainsi du code des pensions civiles et militaires. Il comprend une retraite de base et une retraite complémentaire obligatoire. Le régime d’affiliation des employés de l’éducation nationale concerne aussi bien les enseignants que tous les salariés des établissements scolaires publics.

La retraite de base dans l’éducation nationale

L’âge d’ouverture des droits à la retraite est de 60 ans pour le personnel sédentaire de l’éducation nationale. Il est de 55 ans pour les agents du service actif (instituteurs, professeurs des écoles). À l’atteinte de la limite d’âge, la pension est accordée d’office. Elle est notamment de 65 ans pour les agents du service sédentaire et de 60 ans pour ceux du service actif pour une retraite à taux plein.

La loi prévoit des cas particuliers qui annulent ces conditions d’âges, et des dispositifs qui permettent à l’assuré de bénéficier de sa retraite plus tôt. Il s’agit généralement des cas de carrière longue et du fonctionnaire lourdement handicapé.
La retraite dans l’éducation nationale admet le principe des 15 années de services. Toutefois, au cas où l’assuré ne remplit pas cette condition, ses droits à la retraite de base seront transférés sous le régime général de la sécurité sociale.

Maintien en activité

Le personnel du corps actif peut demander un maintien en activité sous réserve d’une aptitude physique. De même, les enseignants de l’éducation nationale qui n’ont pas acquis le nombre de trimestres requis pour accéder à une pension à taux plein peuvent demander leur maintien en activité. En outre, dans l’intérêt du service, il peut être demandé à un agent de poursuivre son activité. Évidemment, ces périodes entrent en compte dans le calcul de la pension et peuventaboutir à sa surcote.
Pour ceux qui désirent rester actif après leur départ à la retraite, la loi régissant la retraite dans l’éducation nationale prévoit ce qu’on appelle le dispositif de « seconde carrière » pour les enseignants. Celui-ci permet aux agents ayant effectué 15 années de carrière d’envisager une reconversion, et d’obtenir un transfert dans un autre service de la fonction publique.

La pension complète dans l’éducation nationale

Montant de la retraite = dernier traitement indiciaire brut x 75 % x (nombre de trimestres liquidables /nombre de trimestres nécessaires)

 a) Minoration et majoration des taux

 b) Cumul de pension

Taux maximum pour une retraite à taux plein

Pour obtenir une pension complète au taux maximum de 75% hors bonification, le fonctionnaire doit justifier d'une durée de service de 150 à 166 trimestres (en fonction de l'année de l'ouverture des droits à pension (et non à partir de l'année de départ en retraite).

Pour retrouver la durée de service effectif, ci bas le tableaux reférent : 

Comprendre le calcul de sa retraite dans l'éducation nationale

Source : fonctionnairehospitalier

La retraite additionnelle dans l’éducation nationale

Le personnel de l’éducation nationale a la possibilité de bénéficier d’une retraite additionnelle. Ce régime a été mis en place au 1er janvier 2005 par la loi de 2003 portant sur la réforme des retraites.

La liquidation de la retraite dans l’éducation nationale

Les démarches de liquidation de la retraite dans l’éducation nationale s’effectuent auprès du service des pensions de l’administration. L’assuré est notamment appelé à y demander son relevé de carrière 2 ans avant la date prévue de son départ à la retraite. Il pourra alors
commencer les procédures de régularisation de sa situation.

Bon à savoir : Le service des pensions a l’obligation légale d’informer ses adhérents de leur situation individuelle et des droits qu’ils ont acquis au regard des réglementations en vigueur dès que ceux-ci ont atteint un certain âge. Pour cela, il est tenu de leur adresser un relevé de situation individuelle et une estimation des droits envisageables, tous les 5 ans, de manière systématique.