La retraite à La Poste

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Depuis la publication au Journal officiel de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 liée à l’organisation du service public de La Poste et des télécommunications, La Poste est devenue un établissement public à caractère administratif et commercial (EPIC).

Ainsi, deux statuts sont applicables aux employés de La Poste pour leur retraite :

• Celui des fonctionnaires qui cotisent auprès du régime du code des pensions civiles et militaires
• Celui des salariés de droit privé qui sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

La retraite des fonctionnaires de La Poste

Les fonctionnaires de La Poste doivent avoir 15 ans de service à leur actif pour s’ouvrir des droits à pension. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilables à du temps plein dans le calcul de la durée d’activité.

S’il apparaît qu’il ne peut justifier des 15 ans de service, l’assuré perçoit une pension de base versée par le régime général de la Sécurité sociale et une retraite complémentaire versée par l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques (IRCANTEC).

La retraite des fonctionnaires de La Poste est financée par l’État, mais La Poste s’acquitte quand même d’une compensation financière. Les cotisations versées s’élèvent à 7,85 % du salaire brut.

1. L’âge de départ à la retraite

Elle dépend du poste du fonctionnaire :

- Ceux qui sont dans la catégorie sédentaire peuvent liquider leurs droits à la retraite de 60 ans à 62 ans en fonction de leur date de naissance s’ils ont déjà effectué 15 ans de service ;
- Ceux qui sont dans la catégorie active ayant 15 ans de service peuvent demander leur retraite dès 60 ans.
Il existe de nombreux cas particuliers qui leur permettent de partir plus tôt à la retraite : entre autres, l’invalidité du fonctionnaire, d’un enfant ou de son conjoint, la pénibilité et la carrière longue.
Lorsque les fonctionnaires de La Poste atteignent la limite d’âge prévue par la loi, ils perçoivent d’office une pension de retraite.

2. Calcul de la pension de base :

Il faut appliquer la formule suivante pour le calcul de la retraite de base des fonctionnaires de la poste : 

Pension de retraite = (nombre de trimestres cumulés/ nombre de trimestres requis) x 75 % x salaire brut indiciaire

Selon le nombre de trimestres cumulés, une surcote ou une décote peut être appliquée.

3. Calcul de la pension complémentaire :

Les employés non titulaires qui cotisent à l’Ircantec sont soumis à un régime de retraite par points : les cotisations versées sont converties en points en divisant le montant par le prix d’achat du point au moment du paiement.

La formule suivante sera appliquée pour obtenir le montant de la pension complémentaire :

Pension complémentaire = le nombre de points cumulés x la valeur du point au moment de la demande

Il faut noter que le prix d’achat du point et la valeur de liquidation du point de retraite sont revus à la hausse tous les ans.

La retraite des agents contractuels de La Poste

Les employés à contrat cotisent au régime général de la Sécurité sociale pour se constituer une retraite de base. Comme les agents non titulaires, ils doivent aussi cumuler des points à l’Ircantec pour leur retraite complémentaire. Le calcul et les modalités d’octroi de la retraite complémentaire pour cette catégorie de travailleurs sont alors les mêmes que pour tous les assurés de l’Ircantec.

1. La retraite de base :

Les assurés et l’employeur versent des cotisations auprès de la caisse de retraite tout au long de leur carrière à hauteur de 14,95 % des salaires perçus dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. La part patronale est de 8,30 % et celle du salarié est de 6,65 %.

Depuis la réforme des retraites de 2010, l’âge légal de départ à la retraite est progressivement reporté de 60 ans à 62 ans en fonction de la date de naissance de chaque assuré. Le nombre de trimestres requis est également différent d’une génération à l’autre.

La formule suivante sera appliquée pour le calcul du montant de la pension de base de l’agent contractuel de La Poste :

Montant de la pension = salaire annuel moyen x taux de pension x (durée de cotisation réelle/durée de cotisation requise pour le taux plein)

Pour obtenir le salaire annuel moyen, il suffit de faire la moyenne des 25 meilleures années de salaire. Le taux de pension ou taux de liquidation est calculé à partir de la durée de cotisation totale et de l’âge de départ choisi par l’assuré.

• Conditions d'obtention du taux plein :

Lorsque l’agent contractuel de La Poste a atteint l’âge de départ et qu’il dispose du nombre de trimestres requis, il pourra prétendre à une pension à taux plein (50 %). Il peut aussi bénéficier du taux plein sans condition de durée de cotisation lorsqu’il atteint l’âge légal du taux plein (de 65 ans à 67 ans).

En revanche, s’il n’a pas cumulé un nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein, une réduction s’applique.

La réduction est égale au nombre de trimestres manquants multiplié par une décote qui varie en fonction de l’année de naissance de l’assuré :
- 1,625 % pour les assurés nés en 1950 ;
- 1,5 % pour les cotisants nés en 1951 ;
- 1,375 % pour les personnes nées en 1952 ;
- 1,25 % pour celles qui sont nées après 1952.

La formule qui s’applique lorsque le nombre de trimestres requis n’est pas atteint est alors la suivante :

Pension de retraite = salaire annuel moyen x taux de pension réduit x (durée de cotisation réelle/durée d’assurance maximale)

Liquidation de la retraite

Pour liquider ses droits à la retraite, l’agent non titulaire de La Poste doit faire une demande :

- Soit sur le site de l’Ircantec ;
- Soit par courrier postal, après avoir rempli le formulaire de demande et les autres documents indispensables disponibles sur le portail virtuel de la caisse concernée.