La retraite des membres du Sénat
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
La retraite des membres du Sénat est totalement ignorée par un grand nombre de Français et son mécanisme échappe souvent au commun des mortels. Mis à part quelques initiés et les intéressés, ce système affiche une grande opacité et semble ne pas faire l’objet d’éclaircissements de la part des observateurs et des médias en général.
Avant d’aborder en détail ce sujet, il convient de déterminer le statut du sénateur. C’est seulement après qu’il convient de définir les caractéristiques de la retraite de base des membres de la Chambre haute ainsi que les retraites complémentaires auxquels ils peuvent prétendre.
Le statut de sénateur
a) Qu’est-ce qu’un sénateur ?
À l’instar des députés, le sénateur est un élu qui a pour principale attribution de voter les lois et de contrôler la politique du Gouvernement. Il bénéficie d’un statut protecteur afin de disposer de la liberté et de l’indépendance nécessaires à l’exercice de son mandat parlementaire. C’est la Constitution qui définit sa fonction et accorde l’octroi d’une indemnité parlementaire ainsi qu’une protection offerte se traduisant par l’immunité parlementaire.
b) Son élection
Suite à l’adoption de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, l’élection des sénateurs se fait au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de 150 000 Grands Électeurs. La durée d’un mandat est fixée à six ans depuis cette date. Ils sont actuellement 348 sénateurs à siéger au Palais du Luxembourg. Depuis 2011, le renouvellement des membres se fait par moitié tous les trois ans.
La retraite des membres du Sénat
La retraite des membres du Sénat bénéficie d’un régime spécial mis en application depuis le 28 janvier 1905 par le Bureau du Sénat. Cette résolution est modifiée par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 qui confie sa gestion à la Caisse autonome des Retraites des anciens sénateurs. Les employés de la Chambre haute non élus sont regroupés au sein de la Caisse des retraites des Personnels du Sénat.
a) La retraite de base
| Qui ? |
Les membres du Sénat élus |
| Quel régime ? | Caisse autonome des Retraites des anciens sénateurs |
| Contributions | Ce système combine la capitalisation et la répartition, à savoir les produits des placements de la Caisse et les cotisations versées par les membres ainsi que les participations du Sénat lui-même. |
| Comment ? | Ce régime particulier autorise le sénateur à effectuer une double cotisation pendant 15 ans puis à hauteur de 1,5 fois dans les 5 années qui suivent. Dans ce cas, il accède au taux plein après seulement 22 années et demie de dotation, contre 40 années pour les fonctionnaires. Remarque : ce dispositif a été supprimé le 15 décembre 2010 par le Bureau du Sénat pour se conformer à la loi du 9 novembre 2010 concernant la réforme des retraites. La durée de cotisation est fixée à 41 ans et 3 mois à compter du 1er janvier 2013 pour atteindre 41 ans et 6 mois à partir du 1er janvier 2015 |
| Conditions spécifiques | Pour bénéficier d’une pension, le sénateur doit avoir plus de 60 ans, au prorata de la durée des annuités versées. Pour les parlementaires nés à partir du 1er janvier 1956, l’âge requis va augmenter au fur et à mesure pour arriver jusqu’à 62 ans. |
b) La retraite complémentaire des membres du Sénat
La Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs s’inspire des régimes AGIRC et ARRCO pour instaurer un dispositif de retraite complémentaire par points. Ainsi, le parlementaire capitalise des points durant son mandat. Les cotisations versées par le sénateur et la contribution apportée par l’Institution sont converties en points de retraite au nom de l’élu. Au moment de partir à la retraite, le total des points collectés va déterminer le montant de la retraite complémentaire annuelle. Il suffit de le multiplier par la valeur du point au moment où le retraité cesse ses activités.
À titre d’information, le prix d’un point en 2013 est de 5,300 € pour l’AGIRC et de 15,228 € pour l’ARRCO.
Les modalités de liquidation de la retraite
Pour bénéficier de ses droits à liquider sa retraite, le sénateur doit avoir 60 ans révolus. Selon le site officiel du Sénat, le montant moyen de la pension mensuelle touchée par les parlementaires de la Chambre haute gravite autour de 4 382 € au 1er avril 2013, hors majoration pour enfants.
Il convient de noter que comme la retraite de base de la Sécurité sociale ou des régimes de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO, la liquidation d’une pension de retraite des membres du Sénat n’est pas automatique. Il faut en faire la demande au moins 4 mois avant la date de départ souhaitée.
Étant donné que le parlementaire peut avoir travaillé dans la fonction publique ou dans le secteur privé avant son élection, il a donc cotisé dans une autre caisse avant de verser ses quotes-parts à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs. Il est possible de déposer une demande unique auprès de celle-ci. Cet organisme se chargera ensuite de contacter les autres caisses pour faire le point sur les droits acquis.
