La retraite des footballeurs professionnels

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les footballeurs professionnels ont droit à une retraite selon le régime général de Sécurité sociale. La retraite des footballeurs concerne également tous les travailleurs du foot. Le cumul emploi-retraite est une option pour les footballeurs à la retraite, suivant les conditions prévues par la loi.

Le statut de footballeur

Si le footballeur professionnel a aujourd’hui un statut bien défini, c’est grâce aux actions d’un syndicat : l’Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) qui a été fondée en novembre 1961 par Maitre Jacques BERTRAND, Eugène N' JO LÉA et Just FONTAINE. La charte du football professionnel a été mise en place en 1973. Le statut défini par la Convention collective nationale des métiers du football (CCNMF) est applicable aux footballeurs professionnels, aux stagiaires, aux espoirs, aux aspirants et aux élites.

La retraite de base des footballeurs professionnels

L’article L 311-2 du code de la Sécurité sociale stipule que « toute personne, quelle que soit sa nationalité, son sexe, salarié ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, et quel que soit le montant et la nature de la rémunération, la forme, la nature ou la validité du contrat, est assujetti au régime général de sécurité sociale ». Ainsi, le footballeur qui touche une rémunération versée par un club en contrepartie de certaines obligations (entrainements, matches, activités, etc.) peut cotiser auprès du régime général. 

 a) Base de calcul des cotisations

Le montant des cotisations est calculé sur la base de la totalité des revenus découlant d’un emploi. Il faut savoir que les rémunérations perçues dans le cadre de la commercialisation de l’image collective de l’équipe ne sont pas considérées comme un salaire et ne permettent pas de cotiser pour la retraite.

 b) Les taux de cotisations des footballeurs sont les mêmes que ceux des salariés du privé :

- 14,95 % des revenus dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale : la part patronale est de 8,30 % et celle de l’employé est de 6,65 % ;
- L’employeur s’acquitte aussi de 1,60 % et le salarié paye 0,10 % sur la totalité de ses revenus.
Les cotisations donnent droit à des trimestres qui permettent de calculer le montant de la pension de base à la fin de la carrière du joueur.

 c) Calcul de la pension

Pour trouver le montant de la retraite, il faut appliquer la formule suivante :

Pension de base = Revenu annuel moyen x taux de référence x (Durée de cotisation/Durée de cotisation requise)

En principe, le revenu annuel moyen est calculé sur la base des 25 meilleures années de salaires. Si la durée de cotisation totale est inférieure à 25 ans, toutes les années de la carrière de l’assuré seront prises en compte.

Les conditions à remplir pour pouvoir partir à la retraite

Le footballeur doit remplir certaines conditions pour pouvoir liquider ses droits à la retraite :

D’une part, il lui faut atteindre l’âge légal de départ en fonction de sa date de naissance 60 ans à 62 ans, et 60 ans pour le joueur ayant commencé sa carrière avant 20 ans. Pour connaitre les cas exceptionnels, il peut s’informer auprès des responsables de sa caisse de retraite.
L’autre condition est la cessation de toute activité rémunérée relevant du régime général de retraite.

Cumul emploi-retraite

Avec le dispositif de cumul emploi-retraite, l’assuré peut reprendre une activité salariée s’il remplit les conditions imposées par la loi. Le footballeur pourra alors se reconvertir dans un autre emploi qui relève d’un autre régime de retraite. Pour ce faire, il doit donc produire une attestation sur l’honneur qui précise la date exacte de cessation d’activité.

La retraite complémentaire des footballeurs professionnels

Le footballeur professionnel cotise à l’Arrco pour se constituer une retraite complémentaire au cours de sa carrière.

 a) Conditions d’obtention de la retraite complémentaire

En général, l’assuré demande sa pension complémentaire en même temps que la retraite de base, au moment de l’âge légal de départ à la retraite (de 60 ans à 62 ans en fonction de sa date de naissance) s’il a cumulé un nombre de trimestres suffisants pour toucher le taux plein.
En cas de carrière longue ou de handicap, il est possible de partir à 60 ans. Si le nombre de trimestres requis pour le taux plein n’est pas atteint et que l’assuré souhaite quand même faire sa demande de retraite dès qu’il a l’âge légal de départ, un coefficient de minoration sera appliqué.

 b) Un système par points

Le footballeur acquiert des points au titre des cotisations qu’il verse tout au long de leur carrière. Les cotisations versées sont converties en points. Il est également possible de racheter des points au titre des années d’études : il peut acquérir jusqu’à 70 points par année d’études, mais les années d’activités incomplètes ne sont pas prises en compte.

Remarque : L’Arrco peut aussi attribuer des points gratuits pour certaines périodes, entre autres :

• La maladie, la maternité, l’accident de travail, l’invalidité au-delà de 60 jours consécutifs ;
• Une activité au sein d’une entreprise qui n’a pas cotisé auprès de l’Arrco parce que ce n’était pas obligatoire à l’époque ;
• Le service national ;
• Les périodes de chômage ou de préretraite indemnisées sous certaines conditions ;
• Les périodes de chômage indemnisées par Pôle emploi
• Une période de détention provisoire qui n’a pas abouti à une condamnation.

 c) Calcul de la pension complémentaire

La formule suivante est appliquée pour calculer le montant de la pension complémentaire du footballeur :

Montant de la retraite = Nombre de points cumulés x valeur du point au moment de la liquidation des droits.

Si la durée de cotisation ne permet pas de toucher le taux plein et que l’assuré n’a pas atteint l’âge du taux plein, un coefficient de minoration qui varie en fonction de l’âge de départ et du nombre de trimestres manquants sera appliqué pour le calcul du montant de la pension complémentaire à percevoir.