La retraite des travailleurs à domicile

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le travailleur à domicile doit exécuter un travail commandité directement par un ou plusieurs employeurs ou par un intermédiaire, en contrepartie d’une rémunération forfaitaire pour être reconnu comme tel. La retraite des travailleurs à domicile relève du régime général de la sécurité sociale.

  La retraite de base d’un travailleur à domicile

Les personnes qui travaillent à domicile seules, avec un conjoint, un partenaire pacsé, un concubin, un auxiliaire ou qui ont un enfant à charge sont concernées par le statut de « travailleur à domicile ».

  a) Quelle caisse et quel taux pour la cotisation ?

Pour bénéficier d’une pension de retraite, le travailleur à domicile doit cotiser à la caisse de retraite de la Sécurité sociale. L’assiette des cotisations se compose de toutes les rémunérations perçues en contrepartie de ses travaux. Les taux de cotisations sont de l’ordre de 14,95% et de 1,70%, qui se répartissent chacun en 8,30% et 1,60% à la charge de l’employeur et 6,65% et 0,10% à la charge du salarié.

  b) Conditions d’obtention du taux plein

Le taux plein de la pension de retraite des travailleurs à domicile s’élève à 50%. Pour en bénéficier, l’intéressé doit avoir cotisé pour une durée minimale de référence, qui est de l’ordre de 160 trimestres dans le régime général ou dans d’autres régimes de base obligatoire.

Certains assurés ne sont cependant pas tenus de justifier une telle durée d’assurance. C’est le cas par exemple de ceux qui ont atteint 65 ans, de ceux reconnus inaptes au travail, des anciens déportés ou internés, ainsi que des mères de famille salariées, des travailleurs handicapés, des anciens prisonniers de guerre, et des anciens combattants, sous réserve de certaines conditions.

  c) Modalités de liquidation

La retraite du travailleur à domicile se liquide légalement à 60 ans. Cependant, la loi prévoit des dispositifs qui permettent aux intéressés de partir à la retraite plus tôt. Il s’agit du dispositif des carrières longues et de celui des travailleurs lourdement handicapés. Cette liquidation de la pension du travailleur à domicile est conditionnée par sa cessation totale d’activité.

Le cumul de la pension de retraite et des revenus perçus après une reprise d’activité est en effet réglementé. En cas d’inobservation des conditions légales en la matière, le paiement de la pension peut être suspendu.

  d) Calcul de la pension

Le montant de la pension du travailleur à domicile est calculé sur la base de son salaire annuel moyen (SAM), du taux, et du nombre de trimestres qu’il a acquis dans le régime par rapport à la durée de référence. À noter qu’en fonction des années d’activités, la loi désigne un niveau de salaire minimum permettant de valider l’acquisition d’un trimestre.

Par ailleurs, au cas où l’assuré ne répond pas aux conditions requises pour bénéficier d’une pension à taux plein, celui-ci subira un coefficient de minoration, qui s’élève normalement à 1,25% par trimestre manquant. Ce coefficient varie cependant en fonction de l’année de naissance de l’intéressé. En outre, la loi prévoit des cas qui rendent possible la demande d’une majoration de la durée de référence.

  e) Montant minimal, montant maximal

Il est à savoir que quand l’assuré remplit la durée de référence pour le service d’une pension à taux plein, il existe ce qu’on appelle un minimum contributif. La pension des travailleurs à domicile ne peut être inférieure à ce montant. Ce minimum contributif peut même être majoré, sous réserve de certaines conditions.

Il existe également ce qu’on appelle le montant maximal de la pension. La valeur annuelle de la pension du travailleur à domicile ne peut dépasser ce montant. Celui-ci correspond à 50% du montant annuel du PSS.

  La retraite complémentaire du travailleur à domicile

Les travailleurs à domicile, cadres, peuvent bénéficier d’une retraite complémentaire. Celle-ci peut relever soit du régime de l’Arrco, soit de celui de l’Agirc.

L’âge d’ouverture des droits à cette retraite complémentaire est de 55 ans. Il est toutefois nécessaire d’attendre d’avoir 65 ans pour bénéficier d’une pension à taux plein. Si l’adhérent demande la liquidation de sa pension avant cela, un coefficient d’anticipation sera appliqué. La valeur de ce coefficient dépend de l’âge de l’assuré.

La pension de retraite complémentaire se calcule par points. En effet, les cotisations versées par l’assuré servent à en acquérir. Le montant de la pension correspond ainsi au produit des points cumulés avec la valeur du point suivant la formule :

Montant de la retraite = nombre de points cumulés x valeur du point

  Les démarches à suivre pour la liquidation de la retraite des travailleurs à domicile

L’organisme concerné doit systématiquement envoyer à l’assuré un relevé de situation individuelle (RSI) et une estimation des droits envisageables, tous les 5 ans, à partir d’un certain âge. 

  a) Liquidation de la retraite de base

L’intéressé doit demander un relevé de carrière auprès de son organisme d’affiliation à 58 ans. Celui-ci devra alors lui adresser une réponse, par voie postale, dans les 10 jours suivants. En outre, le dépôt de dossier de demande de liquidation de retraite doit être effectué 4 mois avant la date d’effet de la pension. 

  b) Liquidation de la retraite complémentaire

En ce qui concerne la liquidation de la retraite complémentaire, les institutions chargées du recouvrement des cotisations sont tenues, chaque année, d’informer les assurés du nombre de points qu’ils ont acquis.

Par ailleurs, les bénéficiaires sont invités à demander une évaluation de leurs droits quand ils auront atteint 57 ans. De même, il est conseillé de déposer un dossier de demande de retraite complémentaire 4 mois avant sa date d’effet prévue.