Utiliser les CESU pour les services d’aide à domicile

Les chèques emploi service universel ou CESU permettent de déclarer en toute simplicité un salarié d’aide à domicile, ainsi que sa rémunération. Une solution idéale qui dispense les personnes âgées d’effectuer des démarches administratives éreintantes.

 

Le CESU est un dispositif de déclaration à l’usage des particuliers qui emploient un salarié pour des services d’aide à domicile. Plusieurs activités sont concernées, notamment :

• la préparation des repas et des commissions, du ménage, du repassage ;
• l’entretien de la maison, les petits travaux de bricolage et jardinage ;
• l’assistance aux personnes âgées (sauf soins médicaux) ;
• l’accompagnement d’une personne âgée ou handicapée.

Le CESU peut être utilisé pour des services ponctuels ou réguliers. Grâce à ce dispositif, le particulier employeur remplit en une seule fois toutes ses obligations, c’est-à-dire la déclaration de salaire à l’Urssaf et le calcul des cotisations sociales. Il n’a pas besoin d’établir un bulletin de salaire. Il peut même être dispensé d’établir un contrat de travail si le salarié à domicile travaille pour lui pour moins de 8h par semaine et à raison de 4 semaines d’affilée – ou moins – par an.

 

Pour effectuer la déclaration CESU, le particulier employeur a le choix entre le « papier » et la déclaration en ligne.

 

Il doit d’abord effectuer son adhésion par Internet au centre national du Cesu. Il pourra ensuite se procurer le CESU déclaratif papier auprès du Centre national du CESU. La rémunération doit être majorée de 10 %, somme qui représente les congés payés.

 

Pour ceux qui préfèrent recourir à une procédure dématérialisé, ils doivent se rendre sur la page d’accueil du CESU-Urssaf, et suivre les indications pour la création d’un compte, qui servira pour effectuer les déclarations. Une fois la démarche effectuée, le montant des cotisations sociales à payer – et donc le montant total à prélever – sera immédiatement accessible. Par la suite, le bulletin de salaire est automatiquement envoyé au salarié au lendemain de la déclaration.

 

Pour le paiement, Le CESU peut se charger du prélèvement bancaire, et envoie à chaque fois un relevé détaillé. Ainsi, le compte de l’employeur doit toujours être dûment approvisionné, autrement il risque de subir des pénalités de retard.

Différent du CESU déclaratif, le CESU préfinancé est un moyen de paiement permettant de rémunérer les services d’un salarié à domicile. Il s’agit de titres préfinancés par un employeur, un comité d’entreprise ou une collectivité territoriale. Le montant est prédéfini, et le particulier employeur qui bénéficie de ce CESU préfinancé peut le combiner avec d’autres moyens de paiement.

 

Si, par exemple, vous disposez d’un CESU préfinancé de 50 € par mois, et que le salaire de votre aide à domicile est de 100 € sur un mois, vous pouvez payer votre salarié en même temps à l’aide de ce titre CESU et d’un virement bancaire. Le paiement par CESU préfinancé est effectué à partir de chèques CESU. Le salarié chargé d’aide à domicile pourra alors l’encaisser auprès du Centre de remboursement CESU. Concernant la déclaration de salaire, le particulier pourra toujours l’effectuer par le biais du CESU déclaratif.

 

Il convient de noter que certaines prestations réalisées à domicile ne peuvent être déclarées dans le cadre du CESU, à savoir :

• les travaux de rénovation ;
• les services d’une assistante maternelle agréée.

De même, si l’assistance d’un garde-malade est éligible au CESU, ce n’est pas le cas des soins de nature médicale. Enfin, les personnes handicapées peuvent déclarer par CESU la promenade et le soin de leur animal de compagnie, à l’exception du toilettage et des soins vétérinaires.