Une retraite mensuelle de 19000 € pour les anciens présidents
- Publié le
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Un nouveau décret visant à réduire certaines prérogatives accordées aux ex-présidents de la République a été publié le 5 octobre dernier. Ce décret n’a pas modifié leur pension de retraite mensuelle.
Des privilèges supprimés, mais une retraite intacte pour les anciens présidents de la République
Les anciens présidents de la République ont perdu quelques privilèges : un décret a été publié en ce sens, le 5 octobre 2016, pour que l’État puisse réaliser des économies supplémentaires. Rappelons qu’il s’agit d’une des promesses du président Hollande en constatant les dépenses de l’État : tous les ans des millions d’euros sont dépensés pour les trois anciens présidents Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.
Un zoom sur les changements apportés par le décret
Avant de réaliser ce projet, le président Hollande a demandé à un staff de rédiger un rapport et d’évaluer précisément les dépenses annuelles liées aux privilèges accordés aux anciens présidents. D’après le rapport chiffré, rédigé et rendu par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Didier Migaud, président de la Cour des comptes, ces dépenses s’élèveraient à 10,3 millions d’euros par an.
Après une période de transition de 5 ans, certains privilèges accordés aux anciens présidents vont diminuer : le nombre de collaborateurs permanents passer de 7 à 3 et le nombre d’agents de service sera réduit à 1 au lieu de 2. Les anciens présidents devront désormais prouver que leur déplacement a bien un lien avec leur activité d’ancien président de la République pour voyager gratuitement sur les réseaux SNCF et Air France. Les réceptions organisées ne seront plus prises en charge s’ils ne sont pas liés aux activités d’ancien président de la République.
Ils continueront de travailler dans leur bureau parisien meublé et équipé, aux frais de l’État (loyer, frais généraux et charges). Le ministère de l’Intérieur leur accordera toujours les véhicules et les chauffeurs pour garantir leur protection.
D’après René Dosière, député PS spécialisé dans l’analyse du train de vie de l’État, il s’agit d’un décret symbolique qui permettrait de réaliser une économie de 3 millions d’euros. Bien que ce montant soit faible, il est quand même significatif dans la mesure où les dépenses seront limitées parce qu’elles feront désormais l’objet d’un suivi plus minutieux.
Après une période de transition de 5 ans, certains privilèges accordés aux anciens présidents vont diminuer : le nombre de collaborateurs permanents passer de 7 à 3 et le nombre d’agents de service sera réduit à 1 au lieu de 2. Les anciens présidents devront désormais prouver que leur déplacement a bien un lien avec leur activité d’ancien président de la République pour voyager gratuitement sur les réseaux SNCF et Air France. Les réceptions organisées ne seront plus prises en charge s’ils ne sont pas liés aux activités d’ancien président de la République.
Ils continueront de travailler dans leur bureau parisien meublé et équipé, aux frais de l’État (loyer, frais généraux et charges). Le ministère de l’Intérieur leur accordera toujours les véhicules et les chauffeurs pour garantir leur protection.
D’après René Dosière, député PS spécialisé dans l’analyse du train de vie de l’État, il s’agit d’un décret symbolique qui permettrait de réaliser une économie de 3 millions d’euros. Bien que ce montant soit faible, il est quand même significatif dans la mesure où les dépenses seront limitées parce qu’elles feront désormais l’objet d’un suivi plus minutieux.
La retraite des anciens présidents reste intacte
Il faut savoir que ces privilèges ont été accordés sur la base d’une lettre rédigée par Laurent Fabius, lorsqu’il était premier ministre en 1985, sous la gouvernance de l’ex-président Valéry Giscard d’Estaing. Le décret publié le 5 octobre 2016 est constitué de sept articles qui encadrent mieux et qui régularisent les prérogatives accordées aux anciens chefs d’État. En effet, l’encadrement des privilèges est le volet le plus incriminé par certains responsables comme Jean-Christophe Picard, président de l’association Anticor qui milite pour la transparence en politique.
René Dosière et Jean-Christophe Picard ont également pointé du doigt le fait que le Président François Hollande n’ait pas modifié certaines règles qui régissent la retraite des anciens chefs de l’État, comme le cumul des pensions : en effet, avec cette disposition, les présidents à la retraite perçoivent des revenus plus élevés qu’un président en activité. Les avantages pécuniaires accordés aux ex-chefs d’État, tels que la dotation annuelle de 65 000 euros prévus par une loi promulguée en 1965 et les 14 400 euros accordés tous les mois aux membres du Conseil constitutionnel, n’ont pas été évoqués dans le décret.
La Constitution prévoit que les ex-présidents de la République deviennent membres de droit du Conseil des Sages à l’issue de leur dernier mandat. Ainsi, les présidents de la République à la retraite peuvent toucher près de 20 000 euros par mois. Lors de sa campagne en 2012, le Président François Hollande s’est engagé à changer les choses, étant donné que les principaux représentants de la gauche et de la droite cautionnent l’idée que les anciens présidents ne devraient plus siéger au Conseil constitutionnel. Toutefois, après la publication de ce décret, il serait difficile pour lui d’instaurer une autre réforme liée aux privilèges accordés aux ex-chefs de l’État avant la fin de son quinquennat.
René Dosière et Jean-Christophe Picard ont également pointé du doigt le fait que le Président François Hollande n’ait pas modifié certaines règles qui régissent la retraite des anciens chefs de l’État, comme le cumul des pensions : en effet, avec cette disposition, les présidents à la retraite perçoivent des revenus plus élevés qu’un président en activité. Les avantages pécuniaires accordés aux ex-chefs d’État, tels que la dotation annuelle de 65 000 euros prévus par une loi promulguée en 1965 et les 14 400 euros accordés tous les mois aux membres du Conseil constitutionnel, n’ont pas été évoqués dans le décret.
La Constitution prévoit que les ex-présidents de la République deviennent membres de droit du Conseil des Sages à l’issue de leur dernier mandat. Ainsi, les présidents de la République à la retraite peuvent toucher près de 20 000 euros par mois. Lors de sa campagne en 2012, le Président François Hollande s’est engagé à changer les choses, étant donné que les principaux représentants de la gauche et de la droite cautionnent l’idée que les anciens présidents ne devraient plus siéger au Conseil constitutionnel. Toutefois, après la publication de ce décret, il serait difficile pour lui d’instaurer une autre réforme liée aux privilèges accordés aux ex-chefs de l’État avant la fin de son quinquennat.
