Flat tax et assurance vie
- Publié le
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Qu’en est-il de la Flat Tax sur l’assurance vie ?
La Flat Tax de 30% sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception
- du Livret A,
- du PEA (épargne en actions, plafonné à 150 000 euros)
- Certains contrats d'assurance vie cumulant moins de 150 000 euros gardés plus de huit ans.
Qu’est-ce que la flat tax ?
Accusant un système trop compliqué, Emmanuel Macron avait déclaré apporter une réforme à la fiscalité des revenus produits de capitaux mobiliers lors de sa campagne. Ainsi, le souhait du président est que la fiscalité des placements et de l’épargne soit plus intelligible.
Flat Tax et assurance vie
Le ministre de l’Economie avait formulé que seule la partie des encours supérieure à 150 000 euros serait assujettie au PFU. Il a expliqué que pour tous contrats confondus, la fiscalité de l’assurance vie sera préservée jusqu’à un encours net de 300 000 euros pour un couple et 150 000 euros pour une personne seule.
A l’exemple du régime des successions, les avantages fiscaux seraient gardés. Pour les contrats, les abattements annuels de 9 200 euros pour un couple et de 4 600 euros pour une personne seule seront aussi maintenus. Ainsi, cela n’a pas d’impact sur la majorité des contrats.
Flat tax sur l’assurance vie : qui est favorisé et qui ne l'est pas ?
L'amendement voté le 19 octobre dernier permet permet aux assurés sous le seuil de 150.000 euros d’être épargnés de la Flat Tax et de pouvoir eux aussi bénéficier de ce taux unique.
Ceux qui sont favorisés par la flat Tax : Les épargants retirant leur épargne avant 4 ans de détention
Ceux qui sont défavorisés par la flat tax
Ce sont les épargnants qui accomplissent de nouveaux versements tout en disposant de plus de 150 000 euros.
Après 8 ans de détention de leur contrat, ils acquitteront 30% de taxe (12,8 % d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux) sur les profits accumulés par les versements. Avant la réforme, le taux de l'impot s’élevait à 7,5 % + 15,50% de prélèvements sociaux.
