Assurance-vie : les démarches pour désigner un bénéficiaire
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Au moment de la souscription d’une assurance-vie, il est recommandé de désigner un bénéficiaire. La désignation nominative de bénéficiaire est une démarche recommandée pour que les fonds investis soient répartis comme vous le souhaitez.
Désignation nominative d’un bénéficiaire dans le cadre d’une assurance-vie
Au moment de la signature d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut choisir entre la clause « générale » et « la désignation nominative » d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Informez-vous afin de connaitre les différentes démarches à suivre pour désigner des bénéficiaires, dans le respect des termes de l’article L 132-8 du code des assurances.
La différence entre clause générale et désignation nominative de bénéficiaires
La clause générale désigne les bénéficiaires dans l’ordre suivant : conjoint non séparé de corps ou la personne avec qui l’adhérent est pacsé au moment du décès, à défaut ses enfants nés ou à naître, à défaut ses autres héritiers selon leur rand dans la succession.
Si le souscripteur décide de désigner des bénéficiaires, il doit indiquer le nom, les prénoms, la date de naissance et l’adresse de chaque bénéficiaire dans sa fiche d’adhésion. Il est fortement recommandé de préciser la proportion à transmettre à chaque bénéficiaire, sinon, le capital sera subdivisé en parts égales.
En cas de changement de situation tel qu’un changement d’adresse, l’assureur doit en être informé. Dans le cadre d’une désignation nominative, il est conseillé de nommer plusieurs bénéficiaires successifs comme suit : Madame Louise Duvignol née le 15 août 1989, à défaut, mademoiselle Julie Tavernier, née le 14 janvier 1995, etc. Ainsi, en cas de décès d’un bénéficiaire au moment du versement du capital.
Il faut savoir que la clause bénéficiaire peut être communiquée par simple courrier écrit, daté et signé ou bien par testament qui fait état du contrat d’assurance, dans ce cas l’assureur doit en être informé. La clause bénéficiaire est modifiable à tout moment, en cours de vie du contrat.
Comment rédiger soi-même la clause bénéficiaire de son assurance-vie ?
La désignation nominative d’un bénéficiaire est fortement recommandée lorsque l’adhérent vit en couple sans être marié. Ainsi, en cas de décès, le concubin ou le partenaire de PACS ne sera pas lésé. Elle est également très utile aux personnes qui se sont remariées après un ou plusieurs divorces. Il faut noter que le nom des bénéficiaires peut être modifié à tout moment.
Voici quelques formules pour désigner clairement ses bénéficiaires :
Pour avantager un héritier en particulier, il faut écrire : « mon fils aîné, à défaut mes héritiers légaux » ou « mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux » pour ne pas faire de différence entre ses enfants ; il est possible de rajouter « à défaut de l’un, sa part sera divisée en parts égales entre les enfants survivants ». Si le but est de choisir plusieurs personnes, il est conseillé de répartir clairement le capital en pourcentage ou en parts.
Si l’adhérent décide de désigner une personne avec qui il n’a aucun rapport familial, il doit nommer la personne, indiquer sa date de naissance et son numéro de Sécurité sociale. Il faut toujours rajouter la formule « à défaut, mes héritiers légaux », sinon le capital est versé à la succession et les avantages fiscaux qui découlent du contrat d’assurance-vie seront perdus. Il est également possible de désigner une association ou une personne morale pour s’acquitter des droits de succession au nom de ses héritiers légaux.
