DSK-NSK : contrats d’assurance-vie en actions

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les contrats d’assurance-vie DSK ou NSK se démarquent par les parts investies en actions françaises et européennes. Informez-vous sur les contrats d’assurance-vie DSK ou NSK afin de mieux comprendre leur fonctionnement.

Contrats d’assurance-vie DSK ou NSK, comment ça marche ?

Le contrat d’assurance-vie DSK porte le nom de Dominique Strauss-Kahn qui l’a créé en 1998, lorsqu’il était ministre des Finances. Remanié par Nicolas Sarkozy en 2005, le contrat est rebaptisé NSK et se distingue par sa fiscalité avantageuse.

Les caractéristiques des contrats d’assurance-vie DSK et NSK

Les particuliers qui ont souscrit à un contrat de capitalisation ou d’assurance-vie DSK sont tenus d’investir au moins 50 % de leur capital en actions françaises et européennes et dont une part minimale de 5 % en actifs risqués comme les partes de fonds communs de placement à risques, les actions de sociétés de capital-risque et les titres de sociétés non cotées.

Si le souscripteur demande la clôture anticipée de son contrat, les sommes débloqués sont soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, les détenteurs de contrats en actions bénéficient toujours de l’exonération prévue. Régis par l’article 21 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997, loi de finances pour 1998 qui modifie les termes de l’article 125-0 A du Code général des impôts, les contrats d’assurance-vie DSK ne peuvent plus être souscrits depuis le 1er janvier 2005. Cependant, les contrats souscrits avant le 1er janvier 2005 continuent de fonctionner et les détenteurs peuvent toujours verser de nouvelles primes.

Remaniés par Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre des Finances en 2005, ces contrats sont rebaptisés NSK. Ce sont des contrats en unités de compte qui doivent comprendre au moins 30 % de titres ou d’actions, avec au moins 10 % en actions d’entreprise risquées comme les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et les FIP (Fonds d’investissement de proximité), mais également de 5 % de titres non cotés. Les 70 % restants sont investis sur des fonds en euros.

Lorsque les contrats NSK sont détenus au-delà de huit ans, les assurés sont exemptés de la taxe de 7,5 % à verser au titre de l’impôt sur le revenu qui s’applique aux contrats d’assurance-vie. Il faut noter qu’il n’est plus possible de souscrire à ce type de contrat depuis le 1er janvier 2014.

Des contrats anciens qui continuent de rapporter aux souscripteurs ?

Si les souscripteurs des contrats d’assurance-vie dits DSK ou NSK continuent d’alimenter leurs comptes, ils peuvent encore réaliser des bénéfices intéressants, malgré un taux de prélèvements sociaux de 15,5 %, depuis le 1er juillet 2012, pour les produits des contrats d’assurance-vie qui découlent des versements effectués avant 1998.

L’exonération d’impôt sur le revenu accordée aux assurés ayant détenu leurs contrats pendant au moins 8 ans est le principal avantage de ces types de contrats. La différence est importante par rapport au rachat de contrats d’assurance-vie classiques qui restent imposables au titre de l’impôt sur le revenu, même au bout des huit années de détention, lorsque le souscripteur n’a pas choisi le prélèvement libératoire forfaitaire.

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