Erreurs dans la liquidation des pensions de retraite en 2019

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

La Cour des comptes a sorti un rapport après une analyse sur la certification des comptes du régime général de Sécurité sociale. Selon ce rapport, une pension sur sept présente une erreur pouvant avoir un impact financier, souvent défavorable pour l’assuré concerné.

2019, les erreurs dans la liquidation des droits à la retraite ont augmenté

Les erreurs constatées concernant les pensions de retraite versées en 2019 sont encore trop importantes selon la Cour des comptes. Son rapport portant sur la certification des comptes du régime général de Sécurité sociale révèle en effet des incohérences ayant une conséquence financière sur les pensions. Pour les retraites demandées en 2019, une pension sur sept présente une erreur selon le rapport, une proportion qui augmente à une sur cinq dans certaines caisses de retraite. La Cour des comptes souligne un manque de rigueur dans les vérifications et les contrôles.

L’analyse effectuée par la Cour des comptes concerne la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), les 15 caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), 4 caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) et les caisses déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (CNDSSTI). Le constat n’est pas favorable aux assurés puisque les chiffres montrent que deux tiers des erreurs recensées ont un impact négatif sur leur pension. Près de 60% de ces erreurs ont un lien avec les données de carrière qui sont soit incomplètes soit inexactes. Les informations fournies par les employeurs sont approximatives et peu fiables.

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En 2019, ces caisses concernées par cette étude ont procédé au versement de 835.000 pensions et à la révision de droit de 221.500 pensions. Les bénéficiaires des pensions révisées ont donc perçu un montant erroné et modifié par la suite. Par ailleurs, ces caisses ont effectué 211.500 révisions de service, ces révisions modifient ainsi le montant des prestations. Selon la Cour des comptes, ces incohérences se traduisent par une portée financière de « 1,1 milliard d’euros sur toute la durée de versement des pensions de retraite ». Le rapport souligne la hausse des erreurs avec un impact financier entre 2016 et 2019, une augmentation de 11,5 % à 15,3 %. Toujours dans cet intervalle, la portée financière de ces erreurs est multipliée par deux, passant de 0,9 % à 1,8 % du montant des prestations nouvellement mises en paiement.

Selon la Cour de comptes, ces erreurs dans la liquidation des droits à la retraite sont commises (augmentent et perdurent) en raison de la dégradation de la qualité du service. Le rapport pointe notamment du doigt « l’insuffisance des contrôles intégrés à l’outil informatique de gestion des prestations et l’absence d’automatisation de plusieurs étapes de leur calcul et de l’assistance limitée apportées aux agents par le système d’information ». Il est ainsi nécessaire d’apporter des améliorations puisque les actions déjà entreprises (plan national qualité, dispositif de supervision rénové entre autres) ne sont pas encore suffisantes pour résoudre le problème.

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