Profession liberale et travailleurs indépendants

L’organisation autonome des professions libérales et des travailleurs indépendnts se compose de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et des 10 sections professionnelles. Toutes professions libérales, à l’exception des avocats, cotisent auprès de ce régime de base, mais ils dépendent de caisses complémentaires différentes. 

Le calcul de la retraite de base des professions libérales

La pension de base des professions libérales dépend des trois paramètres suivants :

• Le nombre de points cumulés au cours de sa carrière professionnelle en contrepartie des cotisations versées ou des points accordés à titre gratuit ;
• La valeur annuelle du point fixé par décret ;
• Le taux de liquidation de la pension qui varie en fonction de la durée d’assurance : si l’assuré a cotisé pendant la durée requise pour liquider ses droits à taux plein, sa pension sera calculée sur la base du taux plein qui est de 100 %. Si cette durée de cotisation n’est pas suffisante, une décote est appliquée au montant maximal. Par contre, si l’assuré a continué à cotiser au-delà de l’âge légal de départ et qu’il a acquis des points supplémentaires, il bénéficiera d’une surcote.

Calculer la pension de base des professions libérales

Pour calculer le montant de la pension de base, il faut appliquer la formule suivante :

Pension de base = nombre de points cumulés x valeur annuelle du point x taux de la pension

• Les assurés qui payent une cotisation sur la tranche 1 T1 (compris entre 0 et 85 % du plafond de la Sécurité sociale) de leur revenu professionnel obtiennent 450 points ;
• Les assurés qui payent des cotisations sur la tranche 2 T2 (compris entre 85 % du plafond de la Sécurité sociale et 5 fois ce plafond), bénéficient de 100 points.

Age de départ à la retraite et nombre de trimestres requis

Le Taux de la pension varie en fonction de la durée d’assurance : lorsque l’assuré a cumulé un nombre de trimestres suffisants pour liquider ses droits à taux plein, il touchera la pension maximale. Le nombre de trimestres requis varie d’une génération à l’autre et il augmentera encore progressivement en fonction de la date de naissance de l’assuré, avec la nouvelle réforme.

Si l’assuré ne remplit pas les conditions de durée qui permettent de toucher une pension à taux plein, sa pension de base est minorée : le coefficient de minoration applicable est de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres, soit 25 % du montant maximal.
Il faut savoir qu’il peut éviter cette décote et bénéficier du taux plein même s’il ne dispose pas de la durée d’assurance nécessaire, s’il attend l’âge du taux plein qui varie de 65 ans à 67 ans avant de faire sa demande de retraite.

Les seniors qui continuent à travailler au-delà de l’âge légal de départ et qui ont déjà cumulé un nombre de trimestres suffisants pour liquider leurs droits à taux plein bénéficient d’une surcote au moment de leur départ : un coefficient de majoration de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé est applicable sur leur pension depuis 2009.

La CNBF, la caisse des avocats libéraux

 Les épouses d’avocats ne bénéficient d’aucun avantage de retraite du vivant de leur mari. Cependant, elles peuvent cotiser en tant qu’avocates ou en tant que conjoints collaborateurs. Il faut noter qu’après la promulgation de la loi Fillon, le régime de base de la CNBF a été aligné sur celui des autres professions libérales qui dépendent de la CNAVPL, le 1er janvier 2004.

La retraite complémentaire des professions libérales

Tableau qui résume les dix sections professionnelles et différentes professions qui y sont affiliées