Vers une revalorisation de la retraite complémentaire des auto-entrepreneurs

Publié le mardi 11 juin 2024 12:31

Le système actuel de cotisation pour les autoentrepreneurs ne génère que très peu ou pas de points de retraite complémentaire. Soucieux d’améliorer la protection sociale de ces travailleurs indépendants et de leur garantir une pension plus conséquente, le gouvernement prévoit de relever progressivement leur taux de cotisation à partir du 1ᵉʳ juillet prochain.

Hausse progressive du taux de cotisation jusqu’en 2026

Depuis 2018, et leur basculement vers le régime général de la Sécurité sociale, environ 600 000 autoentrepreneurs exerçant des professions libérales (traducteurs, consultants, experts-comptables, etc.) ont cessé d’acquérir des points pour leur retraite complémentaire. En effet, malgré les 22 % ponctionnés sur leur chiffre d’affaires annuel, ils contribuent désormais uniquement pour l’assurance maladie, la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, ainsi que le régime de retraite de base.

Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE), « l’Assurance retraite considère ces sommes insuffisantes pour obtenir une pension additionnelle ». Afin d’améliorer la situation de ces travailleurs, un projet de décret prévoit une hausse progressive du taux de cotisation retraite complémentaire.

Seules les activités libérales BNC (bénéfices non commerciaux) sont concernées avec une distinction entre les affiliés à la CIPAV (métiers réglementés comme les architectes) et ceux au régime général (graphistes, métiers de conseil, naturopathes, rédacteurs web...) .

L'augmentation prendra effet au 1ᵉʳ juillet 2024 (Décret n°2024-484 du 30 mai 2024) de la façon suivante : 

Des gains sur la pension variable selon le profil de l’autoentrepreneur

L’augmentation des cotisations retraite complémentaire devrait se traduire par une amélioration des pensions de retraite des autoentrepreneurs concernés. La FNAE estime qu’« une cotisation supérieure à 26 % permettrait de générer en moyenne une retraite complémentaire de 75 euros par mois, en contrepartie d’un apport supplémentaire annuel de 500 euros ».

Cependant, ces chiffres sont indicatifs et ne tiennent pas compte des caractéristiques individuelles de chaque entrepreneur, notamment son chiffre d’affaires, sa durée de cotisation et son âge de départ à la retraite.

Des incertitudes sur différents points clés de la mesure

Alors que l’augmentation progressive du taux de cotisation retraite complémentaire jusqu’en 2026 est actée, des incertitudes demeurent quant à l’évolution parallèle du nombre de points de retraite complémentaire obtenus. En l’absence de précisions sur ce point de la part de la direction de la Sécurité sociale, la FNAE demande l’attribution immédiate d’un nombre de points équivalent à celui qui sera octroyé lorsque le taux de cotisation atteindra son maximum, afin de garantir une équité de traitement pour tous les cotisants.

Par ailleurs, la Fédération défend le droit des autoentrepreneurs à rattraper les cotisations non versées depuis 2018 pour augmenter leur future pension. Dans ce but, elle réclame l’instauration d’un système de rachat de points de retraite complémentaire. Pour l’heure, aucune décision n’a été prise concernant cette proposition.