La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ne devrait pas entraîner la création de nouveaux foyers fiscaux, selon les explications de Bruno Le Maire. Indexée sur la hausse des prix à la consommation hors tabac, cette mesure évite aux contribuables de payer plus d’impôt à la suite d’une revalorisation salariale.
De nouveaux barèmes indexés sur l’inflation
C’est devenu une pratique courante : l’exécutif annonce chaque année une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Si en 2021 cette revalorisation a été de +1,4 %, elle est passée à +5,4 % cette année, conformément au niveau de l’inflation.
Hormis en 2012 et 2013, le gouvernement procède systématiquement à l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation. L’absence de revalorisation avait alors entraîné l’imposition de 400 000 nouveaux foyers fiscaux. Les nouveaux barèmes éviteront aux salariés qui ont bénéficié d’une augmentation de salaire de se voir imposer au taux de la tranche supérieure, sans pour autant diminuer l’impôt des revenus qui n’ont pas progressé.
Rappel des barêmes 2021
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Tranches |
Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
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Jusqu'à 10 225 € |
0 % |
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De 10 226 € à 26 070 € |
11 % |
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De 26 071 € à 74 545 € |
30 % |
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De 74 546 € à 160 336 € |
41 % |
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Plus de 160 336 € |
45 % |
Exemple 1:
Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction. Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 225 € : 0 %
- De 10 226 € à 26 070 € : (26 070 € - 10 225 €) × 11 % = 15 845 € × 11 % = 1 742,95 €
- De 26 071 € à 30 000 € : (30 000 € - 26 070 €) x 30 % = 3 930 € × 30 % = 1 179 €
Son impôt brut est de : 0 € + 1 742,95 € + 1 179 € = 2 921,95 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Exemple 2:
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 225 € : 0 %
- De 10 226 € à 26 070 € : (26 070 € - 10 225 €) × 11 % = 15 845 € × 11 % = 1 742,95 €
- De 26 071 € à 30 000 € : (30 000 € - 26 070 €) x 30 % = 3 930 € × 30 % = 1 179 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 742,95 € + 1 179 € = 2 921,95 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 921,95 € × 2, soit 5 843,90 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Bonne nouvelle pour les retraités
En août dernier, les retraités avaient accueilli favorablement l’annonce de l’augmentation de leur retraite de base à 4 %. Une hausse qui devrait être suivie prochainement par la revalorisation à +5,1 % des retraites complémentaires, du moins celles relevant de l’Agirc-Arrco.
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