Les modes de sortie du PER et leur fiscalité

Depuis le 1^er octobre 2019, certains produits d’épargne retraite individuels ou collectifs ont laissé la place au Plan d’Épargne Retraite (PER). En règle générale, les fonds sont bloqués jusqu’au départ du titulaire du plan à la retraite. Sauf liquidation anticipée, la sortie pourra alors se faire en rente, en capital ou selon un système mixte.

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Trois choix du mode de sortie : en rente, en capital ou mixte

Par rapport aux produits auxquels il succède, le PER est nettement plus flexible. Il permet notamment de choisir entre rente ou capital pour la sortie à l’échéance en fonction des objectifs de son titulaire, mais également de la forme du plan et du statut professionnel de son détenteur.

• Lorsque la rente seule est autorisée, par exemple dans le cas d’un PER d’Entreprise Obligatoire (PERO), qui se substitue aux anciens « contrats article 83 », celle-ci complète les revenus mensuels de l’adhérent jusqu’à son décès.

• Cependant, si le capital accumulé est trop faible et que le montant mensuel de la rente est inférieur à 100 euros, une sortie en capital est préférable. Il faut cependant noter que cette option est fiscalement moins avantageuse.

• Selon la situation personnelle de l’épargnant, il peut également opter pour une solution intermédiaire, en demandant à percevoir un petit capital au moment de son départ à la retraite et laisser le reste continuer à fructifier sur le PER pour donner lieu ultérieurement au versement d’une rente.

Dans tous les cas, afin de s’assurer que les particuliers prennent la meilleure décision, le législateur impose un conseil lors des étapes clés de la vie de ce produit : à son ouverture, cinq ans avant sa liquidation, au moment de récupérer l’épargne et lors d’un transfert.

Les règles d’imposition pour chaque mode de sortie

Si le titulaire du PER opte pour une sortie en rente, celle-ci est soumise au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu (IR) avec un abattement maximum de 10 %. Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s’appliquent également après un abattement compris entre 30 % et 70 % dépendant de son âge.

S’il décide de récupérer son épargne sous forme de capital, le régime d’imposition est défini selon l’option choisie par le souscripteur à l’entrée et à la sortie.

• À l’entrée, il est en effet possible de déduire de son revenu imposable les sommes versées sur le PER à titre individuel (on parle de « versement volontaire »). Ces déductions sont cependant plafonnées selon des taux définis selon le statut professionnel de l’épargnant (salarié, fonctionnaire et assimilé ou travailleur non-salarié). Dans ce cas, il est redevable de l’IR sur ces versements, mais est exonéré de prélèvements sociaux. En revanche, les éventuelles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (17,2 % de charges sociales + 12,8 % d’IR).
• S’il renonce à la déduction des sommes versées à l’entrée, la part correspondante est exonérée d’impôt sur le revenu.

Le risque, en cas de sortie en capital élevée, est le passage à un taux marginal d’imposition (TMI) supérieur, à savoir 45 % pour la part supérieure à 158 122 euros (règle pour 2021).

Pour éviter une imposition lourde, les experts recommandent d’étaler le retrait dans le temps en privilégiant plusieurs rachats à un gros rachat unique, puisque le PER peut rester ouvert après le départ à la retraite de son titulaire. L’épargnant doit néanmoins tenir compte de l’évolution positive ou négative de son revenu net global afin de ne pas sortir de son TMI de 40 %.