Rachat de trimestres - Médecin exonération

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les médecins qui souhaitent racheter des trimestres de retraite au titre de leur première année d’installation devraient s’y prendre au plus tôt. La CARMF a diffusé une lettre pour rappeler l’échéance prévue par la réforme de 2010.  

La Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) a indiqué dans un communiqué du 18 mai 2015 que les médecins ne disposent plus que d’un délai de 7 mois pour racheter des trimestres au titre de leur première année d’installation. En effet, cette opération devrait être effectuée d’ici le 31 décembre 2015.

Une disposition prévue par la réforme de 2010

La CARMF rappelle également dans le communiqué du 18 mai 2015 que le rachat des périodes d’activité ayant donné lieu à une exonération de cotisation obligatoire au titre de la première année d’exercice des médecins jusqu’au 31 décembre 2015 (inclus) est prévu par la réforme de 2010. Les médecins qui souhaitent bénéficier de cette mesure ne devraient pas tarder à déposer leur demande de rachat.   

Un rachat qui concerne les libéraux installés avant 2004

Il faut savoir que les médecins qui s’installaient à leur compte avant le 1er janvier 2004 étaient exonérés de charges sociales incluant les cotisations de retraite. C’est pour cette raison qu’ils ont la possibilité de racheter jusqu’à 4 trimestres au titre de cette période. Le prix d’un trimestre en 2015 varie en fonction de l’option choisie par le médecin :

• Pour l’option 1, ils doivent payer 783 euros par trimestre racheté ;
• Pour l’option 2, ils doivent verser 1 672 euros par trimestre racheté.

Avec la première option, les assurés peuvent bénéficier d’une réduction sur la minoration du taux de pension. En revanche, avec la deuxième option, ils profitent d’une réduction sur la minoration du taux de pension, mais aussi d’une majoration du nombre de trimestres. Il faut noter que ce rachat est réservé aux médecins libéraux installés avant l’année 2004 et doit être effectué avant la fin de l’année 2015.