Pour garantir une libre concurrence entre les acteurs, l’État a tenu à simplifier au mieux le transfert d’un plan d’épargne retraite (PER) d’un établissement à un autre. Cela dit, en changeant de gestionnaire, le souscripteur doit s’attendre à une procédure pouvant durer jusqu’à 5 mois. Mais dans la majorité des cas, cela en vaut la peine.

Le transfert d’un PER vers un autre établissement est tout à fait légal

En matière de PER, la politique en vigueur à l’heure actuelle est semblable à l’Openbanking, c’est-à-dire que les souscripteurs sont libres de changer de gestionnaire dès qu’ils en ressentent le besoin.

Dans la majorité des cas, les raisons évoquées sont la recherche d’un rendement plus attractif ou alors un tarif un peu trop élevé pour ceux qui ont un revenu moindre.

Dès lors qu’il n’est plus satisfait de son gestionnaire actuel, l’épargnant doit se manifester auprès de l’organisme qui gère son épargne et lui envoyer en bonne et due forme une demande de résiliation de contrat.

Il est également tenu d’indiquer dans cette demande le nom du nouvel établissement auquel il compte confier la gestion de son PER.

Comment transférer son PER ?

Pour que le transfert se fasse dans les plus brefs délais, le courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après avoir pris acte de la demande, le gestionnaire actuel procède au calcul de la somme à restituer à l’épargnant, autrement dit le capital investi (l’épargne proprement dite) et les intérêts produits, minorés des frais de gestion et de transfert. Il restera ensuite à s’assurer de la réception du PER par le nouveau gestionnaire.

Le souscripteur dispose d’un délai de rétraction d’un mois. Toutefois, si l’épargnant décide d’aller au bout de sa démarche, l’ancien gestionnaire devra transférer les fonds vers le nouveau PER, là encore sans dépasser un mois. En tout, le transfert sera définitivement acté au bout de 5 mois.

Un transfert qui ne se fait pas sans surveillance

Le transfert d’un PER est soumis à quelques règlementations. Par exemple, en matière de frais, un plafond a été établi afin de protéger les particuliers des tarifications abusives.

Néanmoins, le souscripteur gagnerait à passer au crible les tarifs appliqués par les gestionnaires pour ne pas avoir la mauvaise surprise de frais cachés, une pratique encore courante malheureusement.