Le projet de loi sur la réforme des retraites présenté au Sénat depuis le 28 octobre
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L’adoption du texte sur la réforme des retraites par le Sénat est peu probable. Les responsables gouvernementaux s’attendent déjà à ce que le projet de loi soit rejeté.
Examiné en séance plénière au Palais du Luxembourg depuis l’après-midi du 28 octobre 2013, le projet de loi sur la réforme des retraites a suscité un débat mouvementé. La « créativité législative » des sénateurs ne leur a pas fait faux bond : en effet, plus de 400 amendements ont été déposés et la plupart porte sur l’allongement de la durée de cotisation prévue par l’article 2 du texte.
Le projet de loi sur la réforme des retraites sera rejeté
Les responsables du gouvernement ne s’attendent pas à ce que le projet de loi soit adopté par le Sénat parce que le Parti socialiste n’y détient que 127 sièges, ce qui ne représente pas la majorité absolue. En plus, les 12 sénateurs écologistes ont déjà indiqué qu’ils s’opposent à l’allongement de la durée de cotisation indispensable pour toucher une pension à taux plein. Les 20 représentants du parti communiste ont également déclaré qu’ils sont contre le texte.
L’équipe de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales s’attendent déjà à un rejet. Rappelons que le projet de loi sur la réforme des retraites a été rejeté par la commission des Affaires sociales du Sénat la semaine dernière. Les représentants du Parti socialiste ont préféré voter contre, parce que sur les 52 articles, ils n'en ont retenu que 4. Le texte a été tellement modifié qu’il a été « vidé de sa substance ».
Des amendements portant principalement sur les mesures phares du projet de loi
Les sénateurs ont déposé 404 amendements dont la plupart se concentrent sur l’article 2 du texte portant sur l’allongement progressif de la durée de cotisation. Le report de la revalorisation annuelle au 1er octobre 2014 a aussi fait l’objet d’une trentaine d’amendements.
17 amendements concernant l’article 32 du texte qui prévoit un changement dans la gouvernance de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurances vieillesse des professions libérales) ont également été déposés.
Les représentants des travailleurs indépendants sont totalement opposés à la mise en place d’une convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la CNAVPL parce qu’ils ne veulent pas que les pouvoirs publics aient une quelconque emprise sur leur caisse de retraite. Il faut noter que les sénateurs UMP ont approuvé toutes ces requêtes.
