CSG, un taux erroné pour plus de 200 000 retraités

Publié le mardi 20 octobre 2020 12:33

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

L’assurance vieillesse a commis une erreur sur le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite de 212 000 retraités. Pour y remédier, la Cnav compte sur le remboursement du trop-perçu par les retraités concernés.

CSG, un trop-perçu à rembourser par les retraités

La Cnav reconnait une erreur dans l’application du taux de CSG sur les pensions de 212 000 retraités depuis le mois de janvier de cette année 2020. En effet, elle a omis d’appliquer le bon taux pour lesdites pensions et met en place une procédure de remboursement par les retraités concernés. Selon le secrétaire adjoint de l’Union confédérale des retraités FO,Didier Hotte, cette erreur administrative n’est pas de la responsabilité des pensionnés et ne devrait donc pas leur être imputée.

Un taux de CSG 6,6% au lieu de 8,3%

Voulue par la majorité à l’époque, la hausse du taux de CSG pour les pensions de retraite de plus de 2 000 euros dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a fait débat. Face à la controverse, l’exécutif s’est ravisé, mais a tout de même tenu à instaurer un seuil en matière de revenu fiscal de référence (RFR).

En 2020 concrètement, le taux de 6,6% ne s’applique que dans le cas où le RFR est inférieur ou égal à 22 941 euros pour une personne seule. Cette mesure est tout de même accompagnée d’un dispositif de lissage en cas de franchissement de ce seuil. Pour être plus précis, le taux de CSG de 6,6% ne passe à 8,3% que si le RFR du retraité excède le seuil deux années de suite.

L’erreur de la Cnav concerne précisément les retraités dont le RFR a dépassé le seuil établi durant deux ans successifs. Depuis le mois de janvier en effet, ces pensionnés ont vu leur retraite ponctionnée d’une CSG de 6,6% au lieu de 8,3% comme prévu.

Remboursement par les retraités

Pour corriger cette erreur administrative, la Cnav met en place une procédure de remboursement pour récupérer le trop-perçu. Les 212 000 retraités concernés par cet oubli doivent ainsi rendre à l’assurance vieillesse une somme pouvant s’élever à une centaine d’euros. Pour les petites retraites, la Cnav prévoit l’étalement du remboursement.

Etant donné que l’assurance vieillesse est la seule responsable de cette situation, Didier Hotte estime que les retraités ne doivent pas être obligés de rembourser. Il espère d’ailleurs que Bercy répondra favorablement à la lettre qu’il a envoyée au ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt à ce sujet.