Le projet de loi de réforme après l’examen en commission des Affaires sociales à l’Assemblée
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Après son rejet par le Sénat, le projet de loi de réforme a été examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Informez-vous pour connaitre les prochaines étapes.
Comme le Sénat a rejeté le projet de loi le mardi 5 novembre 2013, il est réexaminé par la commission des Affaires sociales de la cambre basse. Il faut savoir que les responsables n’ont apporté que très peu de changements au texte qui reviendra dans l’hémicycle dès la semaine prochaine.
De légers changements après l’examen de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
Les députés plancheront sur un texte quasiment inchangé lors de la prochaine séance plénière. En effet, les membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale n’ont examiné le projet de loi sur la réforme des retraites que pendant trois heures le 12 novembre 2013 et n’ont retenu que cinq amendements portant sur des points de détail. Le texte n’a pas été modifié en profondeur et les mesures phares restent inchangées :
- Le déficit à résorber d’ici 2020 est de 7 milliards d’euros
- Le montant des cotisations des salariés et des employeurs augmentera de 0,3 point
- Le gel des pensions pendant 6 mois va s’appliquer en 2014, mais les petites retraites en seront exonérées
- Les majorations de 10 % accordées aux parents d’au moins trois enfants seront fiscalisées
- Des comptes individuels de prévention de la pénibilité seront mis en place pour améliorer la situation des salariés qui travaillent dans des conditions difficiles à travers un système par points.
Les étapes qui restent avant l’adoption du projet de loi
Après l’examen en commission des Affaires sociales, le projet de loi sera présenté en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 19 novembre 2013. Ensuite, le texte sera à nouveau présenté devant les sénateurs. Si elle est encore rejetée à la chambre haute, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot et le processus sera plus rapide. Le projet de loi de réforme devrait être adopté avant la fin de l’année 2013.
