Réforme des retraites : la situation des femmes s’est-elle améliorée ?
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Le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit-il des mesures en faveur des femmes ? La réduction des inégalités entre les hommes et les femmes au moment de la retraite est-elle satisfaisante ?
Le gouvernement voulait réduire les inégalités entre les hommes et les femmes en engageant la réforme des retraites. Le projet de loi a-t-il permis d’atteindre cet objectif ? La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes s’est penchée sur ce thème à travers un intitulé « Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans » publié par le Sénat au mois d’octobre 2013.
Des mesures en faveur des femmes dans le projet de loi de réforme
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes a relevé les différentes dispositions qui pourraient améliorer la retraite des femmes :
- La possibilité de valider un trimestre au titre des emplois à temps partiel et des revenus très faibles (il faut toucher 150 fois le SMIC horaire contre 200 fois le SMIC horaire aujourd’hui) ;
- Les trimestres acquis au titre de la maternité qui permettent de profiter d’une retraite anticipée pour carrière longue ;
- L’âge de la retraite progressive qui sera abaissé par la loi sur la réforme des retraites ;
- L’amélioration des conditions des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux (agriculteurs) ;
- Les mesures particulières qui concernent les non-salariés agricoles ;
- La mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour que les salariés qui travaillent dans des conditions pénibles puissent partir plus tôt.
Des préconisations pour améliorer la situation des femmes
Malgré toutes ces dispositions qui pourraient réduire l’écart, l’égalité entre hommes et femmes au moment de la liquidation des droits à la retraite est encore loin. C’est pour cette raison que la délégation a apporté quelques précisions et a fait des propositions en vue d’améliorer les dispositions du projet de loi.
La délégation aurait souhaité une prise en compte des particularités des professions féminines dans le cadre du dispositif « pénibilité » : par exemple, les horaires fractionnés associés aux amplitudes horaires journalières qui sont disproportionnées comparés au temps de travail réel.
Les représentantes de la délégation voudraient aussi que les analyses sur la progression des droits familiaux et conjugaux prévoient impérativement une campagne de sensibilisation pour que les femmes évitent d’interrompre ou de réduire leurs activités professionnelles. Le projet de loi devrait aussi écarter toutes les mesures qui pourraient accorder une forme de rémunération maternelle, même de manière différée. La délégation a également réclamé que l’information des femmes s’obstinant à faire une demande de travail à temps partiel soit obligatoire afin qu’elles comprennent bien l’incidence de ce changement sur leur retraite et qu’elles prennent leurs décisions en toute connaissance de cause.
