Des trimestres de cotisation supplémentaires grâce aux congés de maternité et aux périodes d’apprentissage
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La réforme de 2013 prévoit des mesures qui pourraient améliorer les conditions de départ à la retraite des femmes : congés de maternité et périodes d’apprentissage seront mieux pris en compte.
Grâce aux changements apportés par la nouvelle réforme des retraites votée à l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier, les périodes de congés de maternité et d’apprentissage permettront de valider des trimestres de cotisations pour la retraite : les conditions à remplir seront beaucoup plus flexibles à compter du 1er janvier 2014.
Les 90 jours de congé de maternité donneront droit à un trimestre de cotisation
À compter du début de l’année 2014, lorsqu’une mère de famille prend un congé de maternité de 90 jours, elle aura le droit de valider un trimestre au titre de cette période. Si la personne profite d’un congé de maternité de 180 jours, elle pourra valider deux trimestres de cotisation. Aujourd’hui, l’accouchement permet de valider un trimestre, dans la limite de quatre trimestres par année civile.
Le gouvernement a instauré cette mesure pour améliorer la situation des mères de famille à la retraite. En effet, la plupart des femmes ont du mal à obtenir une pension à taux plein à la fin de leur carrière professionnelle parce qu’elles doivent s’occuper de leurs enfants et parce qu’elles privilégient les emplois à temps partiel.
Validation automatique des périodes de travail en apprentissage
Tous les trimestres qui correspondent au travail réalisé au cours d’une période d’apprentissage pourront être automatiquement validés, et ce, quel que soit le montant de la rémunération prévue dans le contrat qui liait l’apprenti à son employeur. Il faut noter qu’aucun texte ne précise encore la date d’entrée en vigueur de cette mesure.
Cette disposition a été mise en place afin de réduire l’impact de l’allongement progressif de la durée de cotisation sur le calcul de la pension retraite des assurés. Rappelons qu'avec cette mesure phare de la réforme de 2013, la durée de cotisation va passer de 41,5 ans en 2020 à 43 ans en 2035. Ainsi, les assurés nés en 1973 devront valider 172 trimestres pour pouvoir toucher une retraite à taux plein lorsqu’ils atteignent l’âge légal de départ fixé à 62 ans par la réforme de 2010.
