Ce que la réforme va changer pour les petites et moyennes entreprises
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La réforme des retraites de 2013 sera bientôt applicable, après la validation du Conseil constitutionnel. Découvrez les conséquences immédiates de la réforme des retraites pour les entreprises.
La réforme des retraites qui prévoit notamment l’allongement de la durée de cotisation et la mise en place de compte pénibilité pour les salariés exposés aux facteurs de risques prévus par la loi entrera bientôt en vigueur. Il faut savoir qu’elle n’est pas sans conséquence pour les petites et moyennes entreprises françaises.
Les salariés devront cotiser sur une période plus longue
La durée de cotisation passera de 41,5 ans à 43 ans de 2020 à 2035, mais l’âge légal de départ, fixé à 62 ans par la réforme de 2010 après un relèvement progressif, a été conservé.
Actuellement, de plus en plus de jeunes entreprennent des études plus longues et l’âge moyen d’entrée sur le marché du travail est de 22,6 ans. Ainsi, certains salariés seront contraints de travailler au-delà de l’âge légal de départ pour cumuler un nombre de trimestres suffisants et pour percevoir une retraite à taux plein.
Pour faire face à ce changement, les PME seront obligées d’établir une vraie politique de gestion de carrière, en particulier pour les seniors. Cette nouvelle organisation les aidera à mieux gérer le vieillissement du personnel.
La mise en place d’un compte pénibilité
À partir du 1er janvier 2015, les salariés qui subissent des facteurs de pénibilité (le bruit, un rythme de travail effréné, le port de charges lourdes, la posture, les vibrations, les activités nocturnes, etc.) disposeront d’un compte individuel pour la prévention de la pénibilité.
Pourtant, les entreprises appréhendent beaucoup la mise en place de ce dispositif dont les modalités restent encore à définir. En effet, les responsables devront recenser les salariés exposés sur une durée indéterminée. Il s’agit vraiment d’un point d’achoppement entre les dirigeants d’entreprise et le gouvernement.
C’est pour cette raison que les ministres Marisol Touraine et Michel Sapin se mobilisent pour trouver une solution concrète et efficace. Un comité composé d’experts et de représentants des syndicats, du patronat, des médecins du travail et des directions des ressources humaines, se réunira une fois par mois tout au long de l’année 2014 pour étudier toutes les alternatives et pour garantir la réussite de la mise en œuvre du compte pénibilité.
Des dépenses supplémentaires pour les entreprises
La nouvelle réforme des retraites aura également des impacts sur les finances des PME : en effet, une hausse de 0,15 point par an est appliquée aux cotisations de retraite depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au 1er janvier 2017. Il faut noter que cette hausse sera totalement compensée par une baisse des cotisations familiales.
Une autre taxe sera aussi collectée à partir de 2015 pour assurer le financement du compte pénibilité. Toutes les entreprises devront contribuer, cette charge sera plus élevée pour les sociétés employant des salariés qui bénéficient de ce dispositif.
