Le gel partiel des retraites sera applicable du 1er octobre 2014 au 1er octobre 2015
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L’Assemblée nationale a adopté le PLFRSS qui prévoit entre autres le gel partiel des retraites. Le gel des retraites de base concerne les salariés qui perçoivent plus de 1 205 euros par mois.
Selon les statistiques, 50 % des Français seront concernés par le gel partiel des retraites de base. Rappelons que cette non-revalorisation ne concerne que les actifs qui perçoivent une pension globale de plus de 1 205 euros bruts par mois.
8 députés socialistes ont voté contre
Dans la soirée du 23 juillet 2014, 261 députés ont voté pour le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS), 205 dont 8 parlementaires du parti PS ont voté contre et 85 élus ne se sont pas prononcés. Il faut savoir que la non-revalorisation des retraites concerne les Français qui touchent une pension globale supérieure à 1 205 euros bruts par mois.
La pension globale comprend les pensions de base, les retraites complémentaires, les pensions de réversion et les majorations de pension. Il faut noter que les majorations pour tierce personne accordées aux personnes invalides qui ont besoin d’assistance ne sont pas comptabilisées.
Un gel des retraites de 18 mois
Cette non-revalorisation des pensions de base est prévue par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 : le premier gel a duré six mois du 1er avril 2014 au 1er octobre 2014. Puis un gel partiel d’une année a été instauré dans le cadre du plan d’économie budgétaire du premier ministre Manuel Valls.
Rappelons que le gel supplémentaire comprend un seuil transitoire : les retraités dont la pension globale est comprise entre 1 200 euros et 1205 euros bruts par mois bénéficieront d’une revalorisation de 50 %.
Ainsi, si le taux est égal à 0,6 %, le taux de revalorisation de leur pension sera de 0,3 %. Les autorités compétentes ont indiqué que le taux de revalorisation annuelle applicable au 1er octobre prochain sera dévoilé à la rentrée.
Une réduction de cotisations prévue
Pour améliorer le pouvoir d’achat des Français qui perçoivent de faibles revenus, le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit à partir du début de l’année 2015 une réduction des cotisations maladie et vieillesse pour les salariés qui perçoivent entre 1 et 1,3 fois le SMIC (1 878,99 euros bruts en 2014) et pour les agents de la fonction publique qui touchent entre 1 et 1,6 fois le SMIC (2 312,60 euros bruts en 2014).
Les particuliers employeurs pour la garde d’enfants à domicile et pour l’assistance à domicile des seniors dépendants ou des personnes handicapées vont également bénéficier d’une réduction de cotisation.
