La CGT a annoncé le report du vote du projet de loi sur la dépendance en 2016
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La CGT a diffusé un communiqué pour annoncer que le vote du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera reporté en 2016. Rappelons que le texte devait être examiné au Sénat au début de l’année 2015.
La CGT a rappelé dans son communiqué que le texte a été adopté à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014 et qu’il devait entrer en vigueur vers la moitié de l’année 2015 (d’après les projections de Laurence Rossignol, la secrétaire d’État à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie).
Une promesse de campagne
Les responsables de la centrale ont indiqué qu’ils ont appris le report du vote par hasard et s’y opposent catégoriquement. Ils ont déclaré dans le communiqué qu’aucun programme ne peut justifier ce nouvel ajournement parce qu’il s’agit d’une urgence pour les personnes concernées, à savoir les personnes dépendantes, leurs proches, les aidants et les associations d’aide à la personne.
L’organisation syndicale a rappelé que ce texte devait déjà être instauré au cours du mandat de Nicolas Sarkozy. François Hollande en a fait une promesse de campagne en 2012 et devrait la réaliser. En effet, la CGT redoute que ce dispositif ne devienne la future promesse de campagne des candidats lors des campagnes élections présidentielles de 2017.
Rappel des mesures prévues par le projet de loi sur la dépendance
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la revalorisation de l’APA à domicile, une aide de 500 euros par an et un « droit au répit » (hébergement temporaire) pour les 4 millions d’aidants familiaux.
D’après les chiffres officiels, ces mesures vont coûter 645 millions d’euros par an. Ce dispositif sera financé par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : cette taxe est ponctionnée sur les pensions de 50 % des Français à la retraite depuis le 1er avril 2013.
