Retraites chapeau : la réforme va bientôt commencer
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Le ministre de l’Économie a dévoilé certaines mesures à appliquer dans le cadre de la réforme des retraites chapeau. Il aurait voulu supprimer ces retraites complémentaires, mais il est obligé de les encadrer.
Suite aux nombreux scandales abondamment médiatisés liés aux retraites chapeau de certains grands patrons, le ministre Emmanuel Macron a décidé de supprimer ce dispositif, mais le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) préconise un encadrement adapté de ces généreuses retraites complémentaires.
Encadrer les retraites chapeau
Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), rendu public le soir du 16 janvier 2015, ne recommande pas la suppression des retraites chapeau parce que cette action reviendrait à remettre en cause la « liberté contractuelle » et à retirer aux entreprises un outil qui les aide à fidéliser les cadres et les personnes-clés.
L’Inspection Générale des Finances a également précisé que ces pensions supplémentaires dorées ne sont accordées qu’à un nombre restreint de patrons d’entreprise. En effet, si le nombre de bénéficiaires est estimé à 200 000, 84 % d’entre eux perçoivent moins de 5000 euros par an. Le rapport a aussi indiqué qu’il y a moins de 50 bénéficiaires qui reçoivent des retraites chapeau supérieures à 300 000 euros par an depuis 2010.
Conditionner le montant de la rente en fonction de la performance globale du cadre
Le rapport de l’IGF propose au gouvernement de moraliser le système de retraite supplémentaire pour éviter de nouvelles injustices (des retraites dorées accordées aux grands patrons d’une part et des licenciements en masse du côté des salariés d’autre part).
La première mesure vise à fixer le montant des retraites chapeau en fonction des résultats économiques depuis que le bénéficiaire est à la tête de l’entreprise. Le ministre Emmanuel Macron a déclaré que les retraites chapeau sont incompréhensibles lorsqu’elles sont déconnectées de la performance. À compter du 26 janvier 2015, des amendements à la loi Macron qui respectent déjà l’esprit de cette préconisation seront examinés à l’Assemblée nationale.
Toutefois, l’IGF a prévenu que cette méthode pourrait avoir des conséquences inattendues : en effet, le dispositif pourrait perdre de sa valeur et les sociétés seront obligées de proposer d’autres avantages à leurs cadres-dirigeants. Ainsi, une évaluation régulière des résultats des personnes-clés qui en bénéficient est recommandée avant d’accorder des majorations, qui peuvent parfois s’effectuer automatiquement par palier.
Le rapport suggère aussi au gouvernement d’inciter les entreprises à améliorer le code éthique interne en matière de retraites chapeau (engagement pour respecter le code Afep-Medef). Les actionnaires des entreprises devraient également être mieux informés sur les montants alloués aux cadres-dirigeants pour éviter qu’ils ne soient ni surpris, ni choqués lorsqu’ils sont révélés par les médias.
