Une mission parlementaire pour enquêter sur les dysfonctionnements du RSI ?
- Publié le
Des députés UMP ont demandé qu’une mission parlementaire soit mise en place pour enquêter sur les dysfonctionnements du RSI. Les administrateurs du régime contre-attaquent en diffusant un communiqué.
Les députés UMP Bruno Le Maire (Eure) et Julien Aubert (Vaucluse) ont fait leur demande en envoyant une lettre à Claude Bartolone (Président de l’Assemblée nationale). Dans ce courrier cosigné par 106 députés, les parlementaires précités dénoncent la transformation de ce régime en « cauchemar » pour les artisans et les commerçants qui y cotisent pour bénéficier d’une assurance maladie et d’une assurance retraite.
Des démarches motivées par des conclusions de la Cour des comptes
Ces parlementaires ont décidé d’intervenir suite aux conclusions d’un rapport de la Cour des comptes publié en 2012 qui attire l’attention sur les problèmes de traitement de dossiers, de recouvrement de cotisations et de remboursement des frais médicaux des assurés.
La commission parlementaire aura pour mission d’enquêter pour étudier les dysfonctionnements et leurs effets sur l’économie du pays. Ces responsables devront, ensuite, proposer des solutions afin d’améliorer le système. En attendant la réponse du président de l’Assemblée nationale, Julien Aubert a mené une enquête en ligne afin de recueillir des exemples de problèmes rencontrés par des indépendants affiliés au RSI.
Les administrateurs du RSI se défendent
Les administrateurs du Régime Social des Indépendants ont diffusé un communiqué le 11 février 2015 afin de se défendre. Le conseil d’administration de la caisse de retraite, constitué de professionnels élus par les affiliés, ne cache pas sa préoccupation en constatant les nombreuses prises de position contre le RSI.
Le conseil d’administration considère les démarches des parlementaires comme des attaques et répond en précisant que des délais de paiement sont accordés à 25 000 cotisants dans le cadre du versement de leurs cotisations sociales. Depuis 2012, la caisse s’est organisée pour mettre en place des modalités de traitement rapide des réclamations. Lorsque les assurés ne sont pas satisfaits des services du RSI, ils peuvent faire appel « au médiateur du RSI ».
