Cotisations de retraite des indépendants : des changements du mode d’emploi
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A compter de 2015, les indépendants recevront leurs cotisations à la retraite de base et complémentaire à partir de la mi-mars et non plus en décembre. Les régularisations ne s’effectueront plus en une seule fois à la fin de l’année, mais au fil de l’eau.
Des changements importants sont prévus dans les modes de calcul et de paiement des cotisations sociales des travailleurs non-salariés à compter de 2015. La base de calcul des cotisations maladie (pour tous les travailleurs non-salariés) et des cotisations de retraite (pour les artisans et les commerçants seulement) change.
Elle n’est plus calculée à partir des revenus professionnels perçus deux ans auparavant, mais sur la base des revenus de l’année précédente. Ce nouveau mode de calcul va réduire les risques d’impayés qui découlent d’un décalage entre le montant des revenus des années précédentes et de l’année en cours.
Possibilité de demande de délai de paiement en ligne
Lorsque les cotisants sont confrontés à des difficultés de paiement, ils peuvent demander un délai à travers leur compte internet personnalisé. Il faut savoir que 750 000 assurés du RSI ont ouvert un compte en ligne depuis octobre 2014.
Selon Gérard Quevillon, président national du RSI (Régime social des indépendants), les délais sont accordés en temps réel et les responsables relancent cordialement les cotisants débiteurs par téléphone.
La déclaration des revenus professionnels des TNS se feront à partir de mi-mars et jusqu’en juin au plus tard. Ils recevront deux semaines après leur déclaration, les cotisations provisionnelles qu’ils doivent payer et la régulation des cotisations versées. Rappelons que jusqu’avant ce changement, leur régulation leur parvenait en octobre et leur appel cotisation en décembre.
Des changements pour une meilleure organisation au cours du dernier trimestre
Grâce à ces changements, les agents du RSI pourront mieux gérer les envois de courrier et ne seront plus confrontés à des pics d’activité d’octobre à décembre. Les indépendants qui ont choisi le prélèvement mensuel pour le paiement de leurs cotisations pourront également étaler leurs versements sur 12 mois, contre 10 mois aujourd’hui.
Par ailleurs, le paiement en ligne sera possible sur le site internet du RSI dès le début de l’année 2016. À la fin du mois de juin 2015, les assurés pourront télécharger des attestations d’affiliation ou de radiation à travers leur compte personnalisé sur le portail virtuel du RSI.
