La retraite des boulangers

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

La retraite des boulangers est régie par l’assurance vieillesse de la RSI ou Régime Social des Indépendants. Si, avant 1973, la pension de retraite de base était calculée selon un système de points, à partir de cette date, un autre mode de calcul a été adopté.

Le statut régissant la profession 

Les boulangers, de par la particularité et les caractéristiques propres à leur profession, sont inscrits à la fois dans le registre du commerce et des sociétés, et dans le répertoire des métiers. En effet, le boulanger est à la fois un artisan et un commerçant.

L’article L622-3 du code de la Sécurité sociale concerne les professions commerciales dans une première partie, et artisanales dans la seconde. Il précise que la première catégorie de profession concerne tous ceux qui sont assujettis à une taxe professionnelle ou à une patente. Les artisans sont eux, immatriculés au répertoire des métiers, une immatriculation qui doit se faire dans les trois mois à compter de leur début d’activité. De ce fait, la retraite des boulangers est régie par l’assurance vieillesse des artisans. D’après l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, même ceux qui exercent en indépendant sont soumis à cette disposition. Afin de réaliser toutes les formalités nécessaires pour leur immatriculation et leur affiliation à la Caisse de base du Régime social des indépendants, les professionnels concernés s’adressent au Centre de formalité des entreprises ou CFE.

La retraite de base :

 a) Âge de départ

La détermination de l’âge de départ en retraite dépend de l’année de naissance du concerné. Toutefois, cet âge est compris entre 60 et 62 ans. Les assurés lourdement handicapés et ceux qui ont derrière eux une longue carrière professionnelle peuvent partir à 55 et 56 ans respectivement.

 b) Nombre de trimestres requis

Cette année de naissance détermine également le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. Ce nombre de trimestres minimum va de 161 et 166.

Cependant, les boulangers qui partent à la retraite entre 65 et 67 ans bénéficient automatiquement du taux plein, même si le nombre de trimestres pendant lesquels ils ont cotisé n’atteint pas celui mentionné précédemment.

 c) Rachat de trimestres

Dans le cas où l’assuré a moins de 65 ans et qu’il n’a pas atteint le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein, il lui est possible de les racheter. Ce rachat est régi par le décret n° 2012-503 du 16 avril 2012, qui lui-même est basé sur le titre II art. 634-2-1 du Code de la sécurité sociale. Cette disposition légale est communément appelée « rachat Fillon ».

 d) Surcote

Si le nombre de trimestre minimum est déjà atteint, et que le boulanger poursuit son activité, il bénéficie d’une surcote. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2004, et permet au cotisant de bénéficier d’une majoration de 1,25%.

Cette majoration est également accordée, entre autres dans les cas suivants :

- Huit trimestres pour les parents d’enfant handicapé
- 10% du montant de la pension de retraite pour les parents de trois enfants
- Quatre trimestres pour les femmes ayant bénéficié de congés de maternité

 e) Mode de calcul

À compter de 1973, le calcul de la pension de retraite se fait selon la formule suivante :

Montant de la retraite = Revenu annuel moyen  x  Taux  x  (Nombre de trimestres /Durée de référence)

Ce revenu annuel moyen est établi sur la base de la moyenne des revenus obtenus par le boulanger pendant ses meilleures années d’activité. Les données ainsi obtenues ne doivent cependant pas excéder le plafond établi par le Code de sécurité sociale.

Le tableau ci-après permet de considérer le nombre de « meilleures années » à considérer pour bénéficier du taux plein dans le cadre du régime de retraite de base pour les boulangers : 

Pour les boulangers nés après le 1er janvier 1956, la durée de l’assurance est déterminée au terme de la 56e année. Cette disposition découle de la réforme des retraites entrée en vigueur en 2011.

 h) Taux de calcul

Le taux prend en compte trois types de période :

- Celle pendant laquelle la cotisation a été versée au titre du régime d’assurance vieillesse ;
- Celle dite assimilée, c’est-à-dire les années pendant lesquelles le boulanger a réalisé son service militaire, a été hospitalisé sur une longue période, a été jugé invalide ou encore est parti en guerre ;
- Celle reconnue équivalente, par exemple les années où le boulanger a exercé son activité à l’étranger.

Les retraites complémentaires 

Les textes prévoient un régime de retraite complémentaire pour les boulangers. L’âge légal pour en bénéficier est le même que celui requis pour la retraite de base. L’octroi de ce régime de base ouvre d’ailleurs le droit à la jouissance d’un régime complémentaire. La valeur de la pension accordée à ce titre est calculée sur la base d’un système de points. La formule utilisée est la suivante :

Montant de la pension complémentaire = Nombre de points x Valeur de service des points

La détermination de cette valeur est fonction de la date d’acquisition des points et de la nature des services en question.